Entretien route départementale
solpauale
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solpauale Messages postés 657 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsqu'une portion de route département est systématiquement couverte de branchages à chaque coup de vent et donc extrêmement dangereuse, qui est dans l'obligation de traiter le problème ? Si j'ai un accident avec ma voiture suis-je tenue pour responsable de "non maitrise" ?
Merci de me conseiller en fonction de ce que dit la loi.
Lorsqu'une portion de route département est systématiquement couverte de branchages à chaque coup de vent et donc extrêmement dangereuse, qui est dans l'obligation de traiter le problème ? Si j'ai un accident avec ma voiture suis-je tenue pour responsable de "non maitrise" ?
Merci de me conseiller en fonction de ce que dit la loi.
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3 réponses
Bonjour,
Article R413-17
Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 12
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
Article R413-17
Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 12
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
VOILA tout est dit
on adapte sa conduite en fonction de l'état de la chaussée ( code de la route )
s'il faut rouler à 30 km/h ; et bien on roule à 30 km/h et moins si nécessaire
on adapte sa conduite en fonction de l'état de la chaussée ( code de la route )
s'il faut rouler à 30 km/h ; et bien on roule à 30 km/h et moins si nécessaire
Merci pour les précisions. Je roule même à 10 à l'heure quand le vent souffle dans ce secteur mais ce n'est pas ça qui va empêcher la branche de me tomber dessus !! Ma demande se rapportait surtout à l'entretien des platanes qui laisse à désirer sur cette portion par rapport à d'autres départementales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...