Travail en noir

guidelle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 3 févr. 2019 à 02:31
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 févr. 2019 à 08:56
Bonjour j'ai mon patron qui a fait un dépôt de bilan et il continue à faire des chantiers avec des fausses factures comment pourrais-je le denoncer? je précise qu'il me doit 4 salaire

3 réponses

Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 122
Modifié le 3 févr. 2019 à 02:51
Bonsoir,
Le dénoncer ne vous avancera pas beaucoup. Par contre, vous devez vous faire payer... Et vous avez toutes les chances d'être payé, contrairement aux autres créanciers

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1955-paiement-des-salaires-et-liquidation-judiciaire/
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guidelle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
3 févr. 2019 à 05:21
Bonjour merci de votre réponse je vais être payé par le mandataire mais sa traîne je sais que j aurait mon argent mais il a tellement arnaqué de gens il avait des sans papiers il les a même pas payé donc je pense qu'il mériterait d avoir un petit contrôle cdlt
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
3 févr. 2019 à 03:32
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
3 févr. 2019 à 08:56
Vous pouvez commander par en parler au mandataire.
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