Peux tu on expluser de son domicile un handicapés reconnu par la MDPH

- - Dernière réponse : djivi38
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- 3 févr. 2019 à 00:22
Bonjour,
Peux t on expluser un handicapés de son domicile ?
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16 février 2019
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Merci
bonjour,

non, le handicap n'empêche pas une expulsion.
Mais il faut de bonnes raisons (= LÉGALES) : locataire sans droit ni titre ? Loyers impayés ? Absence d'assurance habitation ? Non respect du RdC ? Plaintes répétées du voisinage ? ... etc.
cdt.

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Merci
Bonjour sans + de précision... Un handicapé qui paye un loyer? Un handicapé qui squatte? Et sauf erreur de ma part on dit personne handicapée.
Commenter la réponse de Loic280
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Merci
A mon avis, comme pour les locataires âgés c'est mission impossible.
Comme Loïc, difficile d'en dire plus sans savoir pourquoi vous voulez l'expulser
Commenter la réponse de Lolo_8260
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