Peux tu on expluser de son domicile un handicapés reconnu par la MDPH
Magic
-
2 févr. 2019 à 23:38
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 févr. 2019 à 00:22
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 févr. 2019 à 00:22
A voir également:
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 3 févr. 2019 à 00:40
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bonjour,
non, le handicap n'empêche pas une expulsion.
Mais il faut de bonnes raisons (= LÉGALES) : locataire sans droit ni titre ? Loyers impayés ? Absence d'assurance habitation ? Non respect du RdC ? Plaintes répétées du voisinage ? ... etc.
cdt.
non, le handicap n'empêche pas une expulsion.
Mais il faut de bonnes raisons (= LÉGALES) : locataire sans droit ni titre ? Loyers impayés ? Absence d'assurance habitation ? Non respect du RdC ? Plaintes répétées du voisinage ? ... etc.
cdt.
Loic280
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2 févr. 2019 à 23:48
2 févr. 2019 à 23:48
Bonjour sans + de précision... Un handicapé qui paye un loyer? Un handicapé qui squatte? Et sauf erreur de ma part on dit personne handicapée.
Lolo_8260
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2 févr. 2019 à 23:52
2 févr. 2019 à 23:52
A mon avis, comme pour les locataires âgés c'est mission impossible.
Comme Loïc, difficile d'en dire plus sans savoir pourquoi vous voulez l'expulser
Comme Loïc, difficile d'en dire plus sans savoir pourquoi vous voulez l'expulser