Peux tu on expluser de son domicile un handicapés reconnu par la MDPH

Magic -  
djivi38 Messages postés 54367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peux t on expluser un handicapés de son domicile ?

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 490
     
    bonjour,

    non, le handicap n'empêche pas une expulsion.
    Mais il faut de bonnes raisons (= LÉGALES) : locataire sans droit ni titre ? Loyers impayés ? Absence d'assurance habitation ? Non respect du RdC ? Plaintes répétées du voisinage ? ... etc.
    cdt.
    1
  2. Loic280 Messages postés 675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
     
    Bonjour sans + de précision... Un handicapé qui paye un loyer? Un handicapé qui squatte? Et sauf erreur de ma part on dit personne handicapée.
    0
  3. Lolo_8260 Messages postés 467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   124
     
    A mon avis, comme pour les locataires âgés c'est mission impossible.
    Comme Loïc, difficile d'en dire plus sans savoir pourquoi vous voulez l'expulser
    0

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