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Peux tu on expluser de son domicile un handicapés reconnu par la MDPH

Magic -  
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peux t on expluser un handicapés de son domicile ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

non, le handicap n'empêche pas une expulsion.
Mais il faut de bonnes raisons (= LÉGALES) : locataire sans droit ni titre ? Loyers impayés ? Absence d'assurance habitation ? Non respect du RdC ? Plaintes répétées du voisinage ? ... etc.
cdt.
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Réponse 2 / 3
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
 
Bonjour sans + de précision... Un handicapé qui paye un loyer? Un handicapé qui squatte? Et sauf erreur de ma part on dit personne handicapée.
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Réponse 3 / 3
Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre 121
 
A mon avis, comme pour les locataires âgés c'est mission impossible.
Comme Loïc, difficile d'en dire plus sans savoir pourquoi vous voulez l'expulser
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