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Suspension RSA

Gael - 2 févr. 2019 à 09:51
MPMP10 Messages postés 43516 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 2 févr. 2019 à 11:17
Bonjour,
J ai eu une suspension de RSA en septembre.
Le conseil departemental de mon departement m a demande un avis d imposition, mes declarations rsi vu que je suis auto entrepreneur, et releves de compte des 6 derniers mois.
J ai envoye tous ces documents en janvier au conseil departemental de mon departement acec accuse de reception.
Apres reception de mon courrier j ai donc appele le conseil departemental, et la personne qui s occupe de mon dossier m a dit qu elle avait envoye un courrier a la CAF mentionnant le retour de mes droits a partir de la suspension, c est a dire septembre.
Entre temps je recois un courriel de la CAF qui dit mettre fin a mes droits .
J ai appele la CAF et ils m ont dit qu ils n avaient toujours pas recu la decision du conseil departemental stipulant le retour de mes droits..

Question : aurai je le retour de mes droits ?
Aurai je mon rappel ???

Merci de me repondre .....Je suis dans l inquietude...

1 réponse

Réponse 1 / 1
MPMP10 Messages postés 43516 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 5
Modifié le 2 févr. 2019 à 10:13
Bonjour ,
C'est impossible de répondre à cette question c'est au cas par cas en rapport à votre dossier personnel et votre situation actuelle, il n'y a pas de réponse tous faites pouvant s'appliquer à tout le monde, ce n'est pas aussi simple.
Il faut reprendre contact avec la personne qui s'occupe de votre dossier auprès du conseil départemental pour lui signaler ce problème .
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Gael2211 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
2 févr. 2019 à 10:14
Merci pour votre reponse.
Le conseil departemental est decisionnaire ?
C est bien lui qui decide (ou pas) d attribuer le RSA ?
Celui ci a pris la decision de remettre mes droits a partir de la date de ma suspension.
La Caf n ayant pas encore recu la decision du conseil departemental a decide de mettre fin a mes droits.
Apres reception du courrier du conseil departemental par la Caf celle ci sera dans l obligation de reactiver mes droits ??
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MPMP10 Messages postés 43516 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 5 > Gael2211 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
2 févr. 2019 à 10:18
c'est au cas par cas en rapport à votre dossier personnel et votre situation actuelle, il n'y a pas de réponse tous faites pouvant s'appliquer à tout le monde, ce n'est pas aussi simple.
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Gael2211 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
2 févr. 2019 à 10:26
Ma situation actuelle est que j ai cesse mon activite d auto entrepreneur depuis pres d un an, et que ma seule source de revenu depuis ce temps etait le RSA..
Le controle du conseil departement du var apres etude de mon dossier a immediatement demander a la Caf le retour de mes droits.
Je n ai a ce jour eu aucun probleme ni avec la Caf ni avec le conseil departemental.
Le seul hic est ce courrier recu de la caf indiquant la fin de mes droits alors que la caf n a pas recu la decision du conseil departemental indiquant le retour immediat de mes droits
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MPMP10 Messages postés 43516 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 5 > Gael2211 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
Modifié le 2 févr. 2019 à 11:19
" la CAF n'a pas reçu la décision du conseil départemental indiquant le retour immédiat de mes droits "

Donc comme expliquer en première réponse " Il faut reprendre contact avec la personne qui s'occupe de votre dossier auprès du conseil départemental pour lui signaler ce problème .
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