Suspension RSA
Gael
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2 févr. 2019 à 09:51
MPMP10 Messages postés 39736 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 févr. 2019 à 11:17
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MPMP10
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Modifié le 2 févr. 2019 à 10:13
Modifié le 2 févr. 2019 à 10:13
Bonjour ,
C'est impossible de répondre à cette question c'est au cas par cas en rapport à votre dossier personnel et votre situation actuelle, il n'y a pas de réponse tous faites pouvant s'appliquer à tout le monde, ce n'est pas aussi simple.
Il faut reprendre contact avec la personne qui s'occupe de votre dossier auprès du conseil départemental pour lui signaler ce problème .
C'est impossible de répondre à cette question c'est au cas par cas en rapport à votre dossier personnel et votre situation actuelle, il n'y a pas de réponse tous faites pouvant s'appliquer à tout le monde, ce n'est pas aussi simple.
Il faut reprendre contact avec la personne qui s'occupe de votre dossier auprès du conseil départemental pour lui signaler ce problème .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2019 à 10:14
Le conseil departemental est decisionnaire ?
C est bien lui qui decide (ou pas) d attribuer le RSA ?
Celui ci a pris la decision de remettre mes droits a partir de la date de ma suspension.
La Caf n ayant pas encore recu la decision du conseil departemental a decide de mettre fin a mes droits.
Apres reception du courrier du conseil departemental par la Caf celle ci sera dans l obligation de reactiver mes droits ??
2 févr. 2019 à 10:18
2 févr. 2019 à 10:26
Le controle du conseil departement du var apres etude de mon dossier a immediatement demander a la Caf le retour de mes droits.
Je n ai a ce jour eu aucun probleme ni avec la Caf ni avec le conseil departemental.
Le seul hic est ce courrier recu de la caf indiquant la fin de mes droits alors que la caf n a pas recu la decision du conseil departemental indiquant le retour immediat de mes droits
Modifié le 2 févr. 2019 à 11:19
Donc comme expliquer en première réponse " Il faut reprendre contact avec la personne qui s'occupe de votre dossier auprès du conseil départemental pour lui signaler ce problème .