Capital décès PRO BTP
fabsodadl
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Modifié le 1 févr. 2019 à 07:45
fabsodadl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 18:39
fabsodadl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 18:39
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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1 févr. 2019 à 15:02
1 févr. 2019 à 15:02
bonjour,
Les frais d'obsèques sont à la charge des héritiers et les bénéficiaires du capital décès ne sont pas forcément les héritiers.
Mais si la fameuse compagne n'était pas pacsée avec votre frère ou s'ils ne faisaient pas de déclaration fiscale commune en tant que concubins je pense que probtp lui a versé à tort le capital décès . Voir donc avec cet organisme le cas échéant.
En revanche vous ne pouvez pas légalement exiger d'elle qu'elle paie les frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques sont à la charge des héritiers et les bénéficiaires du capital décès ne sont pas forcément les héritiers.
Mais si la fameuse compagne n'était pas pacsée avec votre frère ou s'ils ne faisaient pas de déclaration fiscale commune en tant que concubins je pense que probtp lui a versé à tort le capital décès . Voir donc avec cet organisme le cas échéant.
En revanche vous ne pouvez pas légalement exiger d'elle qu'elle paie les frais d'obsèques.
1 févr. 2019 à 18:39
Je vous remercie pour votre réponse, nous ne voulons pas qu'elle paie les frais d'obsèques, juste qu'elle restitue le capital décès, pour donner aux pompes funèbres. Mais celle-ci à déjà tout dépensé, donc nous espérons pouvoir les récupérer sur sa part de la maison.
Cordialement