Suppression rsa

- - Dernière réponse :  Zico - 31 janv. 2019 à 14:37
Bonjour,
J'ai reçu par mail une notification de la caf comme quoi je ne pouvais plus recevoir le rsa.. J'explique mon cas : j'ai trouvé un travail (intérim par le biais de pôle emploi)
J'ai commencé à travailler le 17 octobre 2018 et j'ai fini ce contrat le 6 décembre 2018
Salaire octobre perçu en novembre
Salaire novembre perçu en décembre
Salaire décembre perçu en janvier
Je reçois ma déclaration rsa trimestriel
Octobre =0 puisque mon salaire m'a été envoyé par chèque en novembre
Novembre = 500 paye de octobre
Décembre 1200 paye de novembre
Je déclare donc c'est 3 mois et précise bien que je n'ai plus de salaires puisque je ne travaille plus
Plus droit rsa car je ne rentre plus dans leur critères sauf que je ne me vois pas vivre avec seulement 164 de prime activité..
Merci de votre aide
Bonne journée
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Merci
Bonjour
votre déclaration trimestrielle est normalement prévue pour quand , car vous êtes toujours inscrit au RSA tant que le non droit ne dépasse pas 4 mois .
Par contre il vous faudra surement fournir la photocopie de votre contrat et la fin de contrat
En plus voir l'article suivant

Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Attendez d'autres réponses , il y a des pros sur ce site
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