RSA pour non salarié agricoles employeur de TESA
rattafia
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Non -
Non -
Bonjour,
Je suis Installé depuis 2 ans en tant qu'agriculteur, associé en GAEC avec ma compagne. Nous ne nous versons toujours pas de salaire et nous souhaiterions faire une demande RSA. J'ai vu un peu partout qu'un des conditions d'attributions est de ne pas employé de salarié.
Ma question porte donc sur la nature du salariat en question. Nous employons 1 ou 2 saisonniers en TESA, pour environ 250/300h au total par an. Est-ce que ce type de salariat nous ferme la porte d'accès au RSA ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Clément.
Je suis Installé depuis 2 ans en tant qu'agriculteur, associé en GAEC avec ma compagne. Nous ne nous versons toujours pas de salaire et nous souhaiterions faire une demande RSA. J'ai vu un peu partout qu'un des conditions d'attributions est de ne pas employé de salarié.
Ma question porte donc sur la nature du salariat en question. Nous employons 1 ou 2 saisonniers en TESA, pour environ 250/300h au total par an. Est-ce que ce type de salariat nous ferme la porte d'accès au RSA ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Clément.
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2 réponses
Bonsoir,
La condition concernant les salariés des TNS a été abrogée il y a un an (de tête ).
Reste un calcul à partir du BA pour calculer le montant du RSA éventuel.
Faire une demande est gratuit. Seul risque : un refus.
Cordialement
La condition concernant les salariés des TNS a été abrogée il y a un an (de tête ).
Reste un calcul à partir du BA pour calculer le montant du RSA éventuel.
Faire une demande est gratuit. Seul risque : un refus.
Cordialement
Ok, merci pour l'info. Vous en êtes sûr ? Car en effet, faire une demande est gratuit mais remplir le dossier requiert pas mal de temps ...
Merci en tout cas !
Merci en tout cas !
Lisez l'article L.262-7 du CASF avant et après le 1er janvier 2017.
La problématique "salariés" concernait par ailleurs les TNS RSI.
Pour le temps nécessaire, pas tant que cela si vous avez les documents fiscaux et comptables sous la main.
Puisque le problème sera surtout de déterminer votre niveau de ressources (art. R.262.18).
Plus rapide que demander un FEDER...
;-))
Bonne lecture.
La problématique "salariés" concernait par ailleurs les TNS RSI.
Pour le temps nécessaire, pas tant que cela si vous avez les documents fiscaux et comptables sous la main.
Puisque le problème sera surtout de déterminer votre niveau de ressources (art. R.262.18).
Plus rapide que demander un FEDER...
;-))
Bonne lecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...