Vice caché avec contrôle technique Ok

Sarizawa94 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 22:05
Sarizawa94 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 10:13
Bonjour,

Je suis dans une mauvaise situation et j'aimerais avoir des avis sur mon problème, j'ai vendu une voiture d'occasion à un particulier il y a maintenant 3 ans, une petite Renault Clio de 2009 avec 158.000km pour le prix de 4500€. Vendu avec un contrôle technique ok et sans contre visite. Cet personne me traîne en justice pour vice caché. Il y a déjà eu une expertise amiable et expertise judiciaire et d'après l'expertise judiciaire, il y a bien vice caché sur le véhicule. Voici les principales causes :

- Présence d'un boîtier de direction issue de l'économie circulaire
- Défaut de conformité matérialise par l'absence de régulateur de vitesse et limiteur de vitesse à contrarié de l'annonce de vente.

D'après le rapport de l'expertise judiciaire, il considère que le véhicule est considéré comme inutilisable et met en danger le conducteur et ses tiers à cause du boîtier de direction qui est pas dans les normes.

Concernant le boîtier de direction, je me suis jamais aperçu d'un problème comme celui ci, le véhicule je l'avais acheter comme sa et j'ignorais l'existence.
Actuellement je suis au chômage, j'ai 23 ans, je ne possède pas d'aide juridictionnelle ni de protection juridique, j'étais obliger de régler les honoraire de mon avocat tout de ma poche qui s'élève à presque 3000€ pour le moment..
L'acheteur réclament 20.000€ de dommage et intérêt qui se justifie par les frais de son avocat, assurance du véhicule qu'elle payer tout les mois pendant toute cet période de procès, préjudice morale, honoraire d'expertise judiciaire, location véhicule. L'acheteuse quand à elle, possède la protection juridique.

Aujourd'hui même je suis dans l'attente de recevoir une assignation par un huissier de justice devant la Tgi.

Je trouve les dommage et intérêt enorme par rapport à l'affaire d'une simple petite voiture à 4500€, j'aimerais savoir si vous trouver tout cela normale ? Car je n'ai pas les fonds pour rembourser tout cela..

7 réponses

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 351
Modifié le 30 janv. 2019 à 22:17
Bonsoir,

Si vous avez acheté vous-même ce véhicule avec ce boîtier non conforme, vous devez à votre tour vous retourner contre celui qui vous l'avait vendu...

Pour le reste, sachant qu'il avait tromperie sur le bien vendu, vous devez espérer que le juge tiendra compte de votre situation financière précaire pour minimiser la sanction !

Essayez de vous faire assister par un avocat, car l'affaire est suffisamment compliquée...

Cdt


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