Vice caché avec contrôle technique Ok

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- - Dernière réponse : Sarizawa94
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31 janvier 2019
- 31 janv. 2019 à 10:13
Bonjour,

Je suis dans une mauvaise situation et j'aimerais avoir des avis sur mon problème, j'ai vendu une voiture d'occasion à un particulier il y a maintenant 3 ans, une petite Renault Clio de 2009 avec 158.000km pour le prix de 4500€. Vendu avec un contrôle technique ok et sans contre visite. Cet personne me traîne en justice pour vice caché. Il y a déjà eu une expertise amiable et expertise judiciaire et d'après l'expertise judiciaire, il y a bien vice caché sur le véhicule. Voici les principales causes :

- Présence d'un boîtier de direction issue de l'économie circulaire
- Défaut de conformité matérialise par l'absence de régulateur de vitesse et limiteur de vitesse à contrarié de l'annonce de vente.

D'après le rapport de l'expertise judiciaire, il considère que le véhicule est considéré comme inutilisable et met en danger le conducteur et ses tiers à cause du boîtier de direction qui est pas dans les normes.

Concernant le boîtier de direction, je me suis jamais aperçu d'un problème comme celui ci, le véhicule je l'avais acheter comme sa et j'ignorais l'existence.
Actuellement je suis au chômage, j'ai 23 ans, je ne possède pas d'aide juridictionnelle ni de protection juridique, j'étais obliger de régler les honoraire de mon avocat tout de ma poche qui s'élève à presque 3000€ pour le moment..
L'acheteur réclament 20.000€ de dommage et intérêt qui se justifie par les frais de son avocat, assurance du véhicule qu'elle payer tout les mois pendant toute cet période de procès, préjudice morale, honoraire d'expertise judiciaire, location véhicule. L'acheteuse quand à elle, possède la protection juridique.

Aujourd'hui même je suis dans l'attente de recevoir une assignation par un huissier de justice devant la Tgi.

Je trouve les dommage et intérêt enorme par rapport à l'affaire d'une simple petite voiture à 4500€, j'aimerais savoir si vous trouver tout cela normale ? Car je n'ai pas les fonds pour rembourser tout cela..
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Bonsoir,

Si vous avez acheté vous-même ce véhicule avec ce boîtier non conforme, vous devez à votre tour vous retourner contre celui qui vous l'avait vendu...

Pour le reste, sachant qu'il avait tromperie sur le bien vendu, vous devez espérer que le juge tiendra compte de votre situation financière précaire pour minimiser la sanction !

Essayez de vous faire assister par un avocat, car l'affaire est suffisamment compliquée...

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Commenter la réponse de gt.55
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31 janvier 2019
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Merci
Bonsoir et merci de ta réponse rapide,

Le problème c'est que je ne sais pas si je peux me retourner contre le vendeur car le délai est dépasser, j'ai oublier de mentionner que quand j'ai vendu le véhicule, entre le moment d'achat jusqu'a le rdv avec l'expert judiciaire, cet personne a rouler presque 10.000km avec le véhicule, donc il se pourrais également que le boîtier de direction a était changer par l'acheteuse ?

Je suis déjà assister par un avocat qui me prend des honoraire énorme (420€ l'heure) et lui même me rassure pas.. Dans tout les cas je suis perdant sur cet affaire car d'après l'expert judiciaire il y a bien défaut de conformité et vice caché..

Quand vous dite que le juge tiendra compte de ma situation, vous pensez que je ne payerais pas 20.000 de dommage et interet ?
Commenter la réponse de Sarizawa94
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Merci
Bonjour

donc il se pourrais également que le boîtier de direction a était changer par l'acheteuse ?
l'expert judiciaire l'aurait vu ( traces de travaux récents )

Commenter la réponse de dany311
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Merci
Bonjour avez vous proposé un remboursement amiable pour éviter une procédure au tribunal? Cela pourrait vous coûter moins cher...
Commenter la réponse de Loic280
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Merci
déjà changer d'avocat, et prenez un avocat qui vous facturera un forfait, j'ai une histoire similaire a la votre, mon avocat ma facturé 850€ pour toute l'affaire.
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Merci
"Je suis déjà assister par un avocat qui me prend des honoraire énorme (420€ l'heure) et lui même me rassure pas.. Dans tout les cas je suis perdant sur cet affaire car d'après l'expert judiciaire il y a bien défaut de conformité et vice caché.. "

La messe est dite !
Suivez les conseils de votre avocat. Même si le combat semble perdu d'avance, c'est son rôle d'essayer d'obtenir une condamnation minimale pour vous en utilisant tous les arguments possibles : plaider la bonne foi en disant que vous même n'étiez pas au courant pour ce boîtier ("responsable mais pas coupable" !), minimiser la sanction financière en faisant valoir vos difficultés...

Bon courage et bonne chance.
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Merci
J'ai fait une proposition de reprendre le véhicule pour 6000€ et je suis en attente de réponse de l'autre partie mais mon avocat me dit qu'elle refusera à coup sûr, car elle demande 20.000 du a tout les frais mais elle n'a rien payer de sa poche vu qu'elle a la protection juridique, donc elle va aller jusqu'au bout de sa démarche ce qui veux dire, jusqu'à jugement au Tgi..
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