Copropriété "dormante" depuis 1965 sans syndic.

- - Dernière réponse :  claudinet - 7 févr. 2019 à 11:46
Bonjour,
Mon épouse est copropriétaire d'un immeuble de 5 appartements (950/1000ème) et le voisin d'une cuisine +terrasse (50/1000ème) incorporées "en sandwitch" dans l'immeuble depuis...1926 !
Le réglement de copropriété créé en 1965 est resté lettre morte:nous vivons en bonne intelligence avec notre voisin copropriétaire depuis 1926..sans problème (car pas d'entrée commune et bonne éducation !)
Jamais d'assemblée générale, jamais de syndic, de partage des frais "communs"...Par contre j'ai fait des travaux importants en 1987 sans aucune autorisation de" l'AG "et sans réclamer un euros au voisin (qui lui-même en a fait également dans les mêmes conditions)ex: création de 5 emplacements de parking au fond de mon jardin qui est "partie commune avec jouissance exclucive".
Désirant vendre ces 5 appartements,un géomètre m'a créé de nouveaux plans ,lots et millièmes; et je tente de rediger un nouveau RdC...
SYNDIC:le premier syndic (mon épouse) peut il être désigné dans le nouveau RdC ? peut-elle y rester quelques temps (en attendant de vendre les appartements)? le Président peut- il être l'autre copropriétaire ? Ces 2 personnes suffisent elles pour constituer une AG valable et capable de voter des décisions importantes (vente d'une partie commune à mon épouse) ?
TRAVAUX: puis-je invoquer la prescription acquisitive (usucapion) en évitant de racheter à la copro une partie du toit (partie commune qui s'écroulait et que j'ai incorporé à notre terrasse "avec jouissance exclusive")..
Je serai très heureux d'avoir votre avis à ces sujets et je vous en remercie dès aujourd'hui.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
11317
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 février 2019
4038
0
Merci
Bonjour,
Il faut convoquer une AG pour désigner le syndic.
2 présents suffisent pour tenir une AG valide (heureusement puisque vous êtes dans une copro à 2);
Par contre si l'autre n'est pas là et ne donne pas pouvoir .... l'AG ne se tient pas.

il vaut mieux un bon accord amiable qu'une action en justice aléatoire et qui peut occasionner un effet boomerang sur d'autres sujets !

NB : Une copro à 2 c'est l'unanimité ou le blocage.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Bonjour,
Anemoder 30.01.2019

Merci pour votre réponse.
Il vaut donc mieux racheter les "parties communes" que d'invoquer l'usucapion qui,vous semble t il,pourrait être remise en cause en justice par de futurs acquéreurs ?
Mais pourtant, l'AG aurait accepté l'usucapion avant leur achat..
En vous remerciant et cordialement.
Commenter la réponse de claudinet
Messages postés
11317
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 février 2019
4038
0
Merci
Vous êtes totalement en dehors de la légalité pour cette copropriété. Donc n'espérez pas qu'un juge vous donne raison sur cette usucapion !
usucapion est une action en justice : donc pas "accepté par l'AG".
Si vous voulez vendre sans grosse moins-value (ou carrément faire fuir les acheteurs) il va falloir remettre cette copropriété sur les rails (= AG, syndic, immatriculation, comptabilité, assurance etc) et aussi vérifier au niveau urbanisme si ces travaux non déclarés peuvent être régularisés.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse très rapide.

L'usucapion n'est pas une action en justice mais un mode tout à fait légal d'acquérir la propriété.

Je ne vois pas pourquoi un tribunal refuserait de reconnaitre l'usucapion si,bien entendu,des preuves solides sont apportées (celles prévues par la loi ).

Nous sommes 2 copropriétaires;avant d'être mon copropriétaire il a été été mon...locataire ! j'ai retrouvé son bail de début 1989 et l'état des lieux dans lequel sont détaillés très précisément les travaux et appropriations faites dans son appartement..!
En vous remerciant.
Commenter la réponse de claudinet
Messages postés
11317
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 février 2019
4038
0
Merci
Puisque vous avez déjà la réponse ... je n'ajoute rien.
Bonjour, J
Je ne sais comment analyser votre réponse...
Je vous remercie,en tout cas, du soin que vous apportez à répondre car, il me semble, vous êtes bénévole!
Bien cordialement et trèsbonne journée.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une