Paiement en 4 fois
Résolu
Pirdey
-
30 janv. 2019 à 12:06
Afrikarnak Messages postés 35445 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 30 janv. 2019 à 12:37
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Afrikarnak
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Modifié le 30 janv. 2019 à 12:24
Modifié le 30 janv. 2019 à 12:24
Bonjour
Une 'Clause pénale' est elle prévue dans le Contrat?
Une C.P est une clause contractuelle déterminant la 'sanction pécuniaire' applicable dans le cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.
Ces 16€ de 'rab' ne sont rien à coté de la possibilité qu'avait le vendeur d'exiger le remboursement immédiat du reliquat (Rupture unilatérale du Contrat, Code Civil L1217).
Le blocage des prélèvements à venir va sans doute déclencher des actions plus 'rudes'. Recouvrement amiable puis forcé..
Pour un Crédit 'sans frais' c'est râpé..
A+
Une 'Clause pénale' est elle prévue dans le Contrat?
Une C.P est une clause contractuelle déterminant la 'sanction pécuniaire' applicable dans le cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.
Ces 16€ de 'rab' ne sont rien à coté de la possibilité qu'avait le vendeur d'exiger le remboursement immédiat du reliquat (Rupture unilatérale du Contrat, Code Civil L1217).
Le blocage des prélèvements à venir va sans doute déclencher des actions plus 'rudes'. Recouvrement amiable puis forcé..
Pour un Crédit 'sans frais' c'est râpé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2019 à 12:27
Modifié le 30 janv. 2019 à 12:37
Si la somme en jeu n'est pas importante tu n'auras droit qu'aux 'relances musclées' de la part d'Officines un peu malpolies pratiquant le Recouvrement Amiable.. Le seuil de passage du recouvrement amiable au recouvrement forcé est flou (Disons au pif entre 200 et 500€???..). Mais en théorie même si la dette est faible (Par ex. 20€) il y a toujours possibilité de Procédure si le Créancier 'en veut'..
A+