Convocation par huissier pour EDL de sortie

Titiow Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - 29 janv. 2019 à 17:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 janv. 2019 à 19:21
Bonjour, nous avons donné congé à notre propriétaire par lettre recommandée. sur celui-ci nous donnons notre congé au 31 janvier. Elle a répondu par recommandé qu'elle l'avait bien reçu. Mais quelques jours après, par téléphone elle me demande de lui rendre les clés le 1er février, je refuse puisque ça dépasse la date écrite sur mon courrier. Nous nous arrangeons pour un état des lieux de sortie le 27 janvier. Toujours par téléphone elle me demande de ne pas résilier mes contrats d'EDF et d'eau car elle compte faire des travaux. Je refuse, bien évidement.
Par peur qu'elle ne veuille pas faire un état des lieux correctement, j'avais préparé un courrier, simple, avec les relevés de compteurs d'eau et d'électricité, sur lequel il était stipulé qu'on lui rendait les clés le 27 au lieu du 31 janvier. Courrier fait en double exemplaires. La propriétaire les a signé, et en a gardé un exemplaire.
Lors de notre entrée dans le logement il y a 1 an et demi, l'état des lieux d'entrée avait été fait mais j'avais refusé de le signer puisqu'elle refusait les éléments que je lui mentionnais. Nous avons donc un document d'état des lieux d'entrée signé par la propriétaire mais par par nous, locataires.
Pendant notre "séjour" dans le logement nous avons eu de graves problèmes d'humidité, de moisissures et de fissures qui sont apparus. (Nous avons appris par les voisins, que la propriétaire était au fait de tous ces problèmes mais se contentait de refaire "un coup de propre" entre deux locataires).
Nous l'avons bien entendu averti de ces problèmes mais toujours par lettre simple et par téléphone. Cependant nous avons des tas de photos.

Aujourd'hui, j'ai reçu l'appel d'un huissier me convoquant pour un état des lieux de sortie demandé par la propriétaire du logement. Mais nous lui avons rendu les clés, elle les a accepté et nous a tout simplement viré du logement à partir de ce moment !
Nous n'avons pas dégradé le logement, au contraire, nous avons même refait quelques pièces qui dépérissaient ! Nous avons nettoyé le logement du mieux possible mais il reste tout de même des traces de moisissures qui ont imprégné les murs.

Ma question, en fait, est de savoir quelle serait la suite possible à cet état des lieux de sortie réalisé par huissier avec notre présence et celle de la propriétaire ? Sachant qu'il n'y a du coup aucun état des lieux d'entrée ou de sortie signé par nous, locataires, que peut-elle faire ? Que doit-on faire ? Doit-on préparer "une défense" ?

Je précise que quand elle m'a téléphoné pour la date de remise des clés elle m'a signifié que nous ne récupérerions pas notre caution. De ce fait nous n'avons pas payé notre loyer de janvier en lui expliquant qu'elle avait la caution pour couvrir ce mois de loyer. Avec regret, je me rends compte que c'était une erreur, car nous nous sommes mis en tord.

Merci de votre aide sur cette situation car nous paniquons un peu à l'idée de la revoir et d'être traité comme des malpropres.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 17:54
Bonjour,
Pas d'état des lieux d'entrée = logement remis en bon état;
=> vous avez eu tort de ne pas insister sur les anomalies ! Vous aviez encore 10 jours pour en signaler en courrier RAR, maintenant c'est trop tard;

Vous avez déjà rendu les clés, donc il n'y a plus d'état des lieux de sortie possible, huissier ou pas.
Et une convocation par téléphone n'est pas valable, donc n'y allez pas.

Vous ne pourrez pas récupérer votre caution (car ce n'est pas une caution).
C'est un dépôt de garantie !
Et comme vous n'avez pas payé le dernier loyer, vous êtes effectivement en tort. Attendez vous à des problèmes et contactez l'ADIL rapidement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
29 janv. 2019 à 18:43
"Vous avez déjà rendu les clés, donc il n'y a plus d'état des lieux de sortie possible, huissier ou pas. "

faux, un propriétaire peut très bien confier "immédiatement" les clés a un huissier et lui demander de réaliser l'EDL
sinon c'est trop facile, on rend les clés au propriétaire "voila vos clés au-revoir" ou par courrier.
et on échappe à l'EDL ?

la convocation de l'huissier doit dans ce cas se faire par recommandé.
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Titiow Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019
29 janv. 2019 à 18:47
En effet, nous allons recevoir un recommandé pour la convocation. Mais quelle serait la suite d'après vous ? Que peut-on subir ? Sachant qu'elle nous a tout bonnement virés de la maison le jour de la remise des clés !
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