Augmentation annuelle de loyer
TJones
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Tjones -
Tjones -
Bonjour. L'agence qui gère le bien loué vient de me signifier par mail la hausse de loyer.
Elle appliqué l'arrondi à cette hausse. Je l'ai contesté et elle m'a répondu qu'elle procédait ainsi.
Je perds 5€ au total dans l'année.
Que puis-je faire pour faire valoir mon droit et appliquer l'augmentation selon le calcul légal sans les laisser arrondir l'augmentation ?
Cordialement
Elle appliqué l'arrondi à cette hausse. Je l'ai contesté et elle m'a répondu qu'elle procédait ainsi.
Je perds 5€ au total dans l'année.
Que puis-je faire pour faire valoir mon droit et appliquer l'augmentation selon le calcul légal sans les laisser arrondir l'augmentation ?
Cordialement
A voir également:
- Peut on arrondir le montant du loyer
- Montant maximum cheque - Guide
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- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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3 réponses
Bonjour,
Demandez l'arrondi à l'euro inférieur :)
Le calcul doit être fait jusqu'aux centimes d'euros, c'est cette monnaie qui a cours en France !
Demandez l'arrondi à l'euro inférieur :)
Le calcul doit être fait jusqu'aux centimes d'euros, c'est cette monnaie qui a cours en France !
bonjour,
une REVISION de loyer se fait mensuellement ET si une révision est prévue au contrat de location.
voir ici la règle des arrondis pour l'euro :
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/arrondis
Exemples :
1/ montant : 201,7434069 €
arrondi à : 201,74 €
2/ montant : 1.323,32765 €
arrondi à : 1.323,33 €
Si vous voulez, on peut vous calculer votre nouveau loyer si vous nous donnez :
- le trim. mentionné sur votre contrat
- et le montant de votre loyer HORS CHARGES avant cette dernière révision
- la date de révision prévue : échéance du bail OU une autre date mentionnée ?
- la date du mail vous informant de la révision.
cdt.
une REVISION de loyer se fait mensuellement ET si une révision est prévue au contrat de location.
voir ici la règle des arrondis pour l'euro :
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/arrondis
Exemples :
1/ montant : 201,7434069 €
arrondi à : 201,74 €
2/ montant : 1.323,32765 €
arrondi à : 1.323,33 €
Si vous voulez, on peut vous calculer votre nouveau loyer si vous nous donnez :
- le trim. mentionné sur votre contrat
- et le montant de votre loyer HORS CHARGES avant cette dernière révision
- la date de révision prévue : échéance du bail OU une autre date mentionnée ?
- la date du mail vous informant de la révision.
cdt.
Bonjour, je l'ai calculée.
Voici le calcul du nouveau loyer d'après l'IRL 386,62€.
Loyer pour l'agence 387€.
Cdt.
Voici le calcul du nouveau loyer d'après l'IRL 386,62€.
Loyer pour l'agence 387€.
Cdt.
Comment sont mentionnées les charges dans votre contrat ?
Location nue ou meublée ? Autre (colocation nue) ?
Une révision de loyer se fait en prenant le loyer HORS CHARGES (sauf si charges forfaitaires) et les charges doivent être régularisées 1 fois/an après l'arrêté des comptes et leur montant doit être ajusté pour l'année suivante.
Voici un court extrait d'un de mes topos :
• CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les charges peuvent être mentionnées :
- Soit « forfaitaires » (cas en location meublée ou en co-location nue) : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités si et seulement si une révision de loyer est prévue au contrat.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670723/2019-01-21/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
https://www.pap.fr/actualites/colocation-quels-sont-les-apports-de-la-loi-alur/a16656
- Soit « au réel » (cas en location nue) : le montant doit être régularisé au moins 1 fois/an
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
- Soit « comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ne veut rien dire. Dans ce cas, il faut que le bailleur précise, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement ET préciser si elles sont au forfait OU au réel.
cdt.
Location nue ou meublée ? Autre (colocation nue) ?
Une révision de loyer se fait en prenant le loyer HORS CHARGES (sauf si charges forfaitaires) et les charges doivent être régularisées 1 fois/an après l'arrêté des comptes et leur montant doit être ajusté pour l'année suivante.
Voici un court extrait d'un de mes topos :
• CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les charges peuvent être mentionnées :
- Soit « forfaitaires » (cas en location meublée ou en co-location nue) : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités si et seulement si une révision de loyer est prévue au contrat.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670723/2019-01-21/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
https://www.pap.fr/actualites/colocation-quels-sont-les-apports-de-la-loi-alur/a16656
- Soit « au réel » (cas en location nue) : le montant doit être régularisé au moins 1 fois/an
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
- Soit « comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ne veut rien dire. Dans ce cas, il faut que le bailleur précise, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement ET préciser si elles sont au forfait OU au réel.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici le calcul de l'agence, nouveau loyer d'après l'IRL 386,62€. Loyer pour eux 387€.
Cdt.