Achat maison sur ZONE A

Question

Bonjour , 
Je suis en phase d'acheter une maison mais il y a un Hic ...

Cette maison ne servais pas de résidence principale au propriétaire actuel . 
Il n'y a donc pas de salle de bain . 
La maire nous à informé ni extensions ni constructions, mais ce sera notre résidence principale et il faut le minimum . 

est ce que ce serais favorable si je demande une extension pour la salle de bain ? Si quelqu'un veut bien m'aider ...

BmV · Accepted Answer

"Ni extensions ni constructions " soit, mais cela n'interdit pas les aménagements intérieurs.

Par ailleurs, il faut en effet bien tenir compte et ce, en détail des dispositions du PLU concernant cette zone ; une extension n'est pas forcément interdite ....
Voir un précédent : https://www.gaulmin-avocat.fr/2018/02/19/extension-dune-construction-en-zone-agricole/

En plus du RdV (ou même à la place de...), déposez une demande de C.U. opérationnel en indiquant votre projet. C'est gratuit et au moins vous saurez officiellement à quoi vous en tenir.
De plus, ce document administratif est susceptible de recours.


--

dd · Answer

Voir règlement d’urbanisme de la commune. demander un rendez vous avec le service instructeur our savoir ce que vous pouvez faire.

et faire une demande de travaux  pour être sur avant d'achetez de pouvoir faire ce que vous voulez.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Etait-ce vraiment une habitation ?

Allisson · Answer

Je dois être propriétaire pour établir une demande ou remplir un dossier préalable ou permis de construire . 

Cependant c’est pour un besoin primaire donc je ne sais pas ... 

Le propriétaire actuelle avait construit cette maison en 1980 sans permis et là maire nous a dit il y a prescription...

Utilisateur anonyme · Answer

Si vous voulez y habiter à plein temps, il va falloir faire un changement de destination de ce bâtiment.
Il faudra (si c'est autorisé) ensuite déclarer les aménagements au fisc.

Il y a l'eau et l'electricité, mais sur le plan sanitaire ? pas de fosse septique ? c'est fâcheux !

Josh Randall · Answer

Bonjour

Etait-ce vraiment une habitation ? Bonne question !
Si vous voulez y habiter à plein temps, il va falloir faire un changement de destination de ce bâtiment.  A voir en fonction de la destination initiale mais aussi en fonction du PLU

A la base c’est un terrain de loisirs mais on peut en faire notre résidence principale car il y a eau courante et compteur électrique 
Qui le dit ? le Maire ? ou le règlement d'urbanisme de la commune ? Parce qu'à la base, le terrain de loisirs ne correspond pas à une catégorie juridique définie par le code de l'urbanisme.

Avant toute chose il va falloir déterminer quel était l'usage du bâtiment avant achat, et voir si le projet est envisageable compte tenu de la réglementation en vigueur.
Les meilleures options à suivre sont celles de BmV et dd.

Achat maison sur ZONE A

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