Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d'appui conseil

Gao - 28 janv. 2019 à 13:09
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 janv. 2019 à 13:12
Bonjour,

Nous avons suspendu les activités professionnelles dun salarie avec maintien de son salaire en attendant la décision de le licencier pour faute par l'inspection du travail et celui ci vient de nous donner avis favorable pour son licenciement; Mais mon boss me demande de suspendre d'abord la mise a pied du salarie par courrier avant de lui notifier son licenciement pour faute grave; Qu'en pensez vous?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
28 janv. 2019 à 13:12
Si c'était une mise à pied conservatoire, ce n'est pas nécessaire
(au contraire, c'est le principe de la mise à pied conservatoire).

Si c'était une mise à pied disciplinaire, vous n'êtes pas dans les clous, et n'avez plus le droit de le licencier.
0

Discussions similaires

servitude d'appui sur mon mur
MOMDU -
Marie S -

1 réponse
Rejingot sous baie vitrée, partie commune ou privative ?
pod34 -
POD34250 -

2 réponses
appuis de fenêtre cassés
néoph -
Hystorodon -

5 réponses
mon voisin dispose d'une dépendance qui s'appuie sur mon mur
jammivv -
jammivv -

2 réponses
Convocation commissariat sans motif
farfa-raveuse -
aziza -

6 réponses