Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d'appui conseil

Gao -  
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons suspendu les activités professionnelles dun salarie avec maintien de son salaire en attendant la décision de le licencier pour faute par l'inspection du travail et celui ci vient de nous donner avis favorable pour son licenciement; Mais mon boss me demande de suspendre d'abord la mise a pied du salarie par courrier avant de lui notifier son licenciement pour faute grave; Qu'en pensez vous?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Si c'était une mise à pied conservatoire, ce n'est pas nécessaire
(au contraire, c'est le principe de la mise à pied conservatoire).

Si c'était une mise à pied disciplinaire, vous n'êtes pas dans les clous, et n'avez plus le droit de le licencier.
0

Discussions similaires

servitude d'appui sur mon mur
MOMDU -
Marie S -

1 réponse
Rejingot sous baie vitrée, partie commune ou privative ?
pod34 -
POD34250 -

2 réponses
ravalement & parties privatives
bobjosse -
jabuz -

3 réponses
Grilles de protection fenêtres copropriété
domyrt -
domyrt -

8 réponses
fenêtre de toit - copropriété à plat, maison privative
utioli -
utioli -

12 réponses