Rejingot sous baie vitrée, partie commune ou privative ?

pod34 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022 - 15 janv. 2022 à 09:31
POD34250 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 16 janv. 2022 à 11:35
Bonjour,
Un copropriétaire dont la baie vitrée de terrasse vieillit va la remplacer à ses frais. Toutefois, il demande à la copropriété de prendre en charge la réparation du Rejingot sous celle-ci (appui béton de 10cms de haut empêchant l’eau de pénétrer dans l’appartement) sous prétexte qu’il fissure et que le ferraillage est apparent à certains endroits. Ma question est de savoir si le rejingot est une partie commune ou privative, sachant que le Règlement de Copro est muet à ce sujet (pas d’indication non plus sur appui de fenêtre). Le syndic pense que les rejingots sont partie commune (gros œuvre), et doivent être à la charge de la copropriété. Personnellement, je pense qu’ils sont des accessoires, comme un appui de fenêtre, et donc partie privative. L’enjeu est important, car il existe plus de 300 rejingots béton (sous baie vitrée) dans la résidence, dont plusieurs dizaines présentent des petites fissures non structurelles, avec parfois ferraille apparente. Si la copropriété doit prendre en charge la réfection de tous ces rejingots, cela représente une importante dépense. Merci de votre écoute et aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 3 599
15 janv. 2022 à 16:31
Bonjour,

Sauf cas très particulier expressément indiqué sur le RdC, le rejingot est une partie commune puisqu'il fait partie de la structure pour assurer l'étanchéité du bâtiment.
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POD34250 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 3
16 janv. 2022 à 11:35
Merci Monsieur de votre retour. Vos réponses me sont très utiles et souvent pertinentes. Cordialement.
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