Rejingot sous baie vitrée, partie commune ou privative ?
pod34
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 25 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
-
15 janv. 2022 à 09:31
POD34250 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 16 janv. 2022 à 11:35
POD34250 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 16 janv. 2022 à 11:35
A voir également:
- Appui de fenêtre partie commune ou privative
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Moucherons morts fenêtre ✓ - Forum Habitation
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9515
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
3 517
15 janv. 2022 à 16:31
15 janv. 2022 à 16:31
Bonjour,
Sauf cas très particulier expressément indiqué sur le RdC, le rejingot est une partie commune puisqu'il fait partie de la structure pour assurer l'étanchéité du bâtiment.
Sauf cas très particulier expressément indiqué sur le RdC, le rejingot est une partie commune puisqu'il fait partie de la structure pour assurer l'étanchéité du bâtiment.
16 janv. 2022 à 11:35