Rejingot sous baie vitrée, partie commune ou privative ?

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 25 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2022
-
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2022
-
Bonjour,
Un copropriétaire dont la baie vitrée de terrasse vieillit va la remplacer à ses frais. Toutefois, il demande à la copropriété de prendre en charge la réparation du Rejingot sous celle-ci (appui béton de 10cms de haut empêchant l’eau de pénétrer dans l’appartement) sous prétexte qu’il fissure et que le ferraillage est apparent à certains endroits. Ma question est de savoir si le rejingot est une partie commune ou privative, sachant que le Règlement de Copro est muet à ce sujet (pas d’indication non plus sur appui de fenêtre). Le syndic pense que les rejingots sont partie commune (gros œuvre), et doivent être à la charge de la copropriété. Personnellement, je pense qu’ils sont des accessoires, comme un appui de fenêtre, et donc partie privative. L’enjeu est important, car il existe plus de 300 rejingots béton (sous baie vitrée) dans la résidence, dont plusieurs dizaines présentent des petites fissures non structurelles, avec parfois ferraille apparente. Si la copropriété doit prendre en charge la réfection de tous ces rejingots, cela représente une importante dépense. Merci de votre écoute et aide.

1 réponse

Messages postés
7846
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
2 738
Bonjour,

Sauf cas très particulier expressément indiqué sur le RdC, le rejingot est une partie commune puisqu'il fait partie de la structure pour assurer l'étanchéité du bâtiment.
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2022
1
Merci Monsieur de votre retour. Vos réponses me sont très utiles et souvent pertinentes. Cordialement.