Rejingot sous baie vitrée, partie commune ou privative ?
pod34
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POD34250 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 16 janv. 2022 à 11:35
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rambouillet41
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15 janv. 2022 à 16:31
15 janv. 2022 à 16:31
Bonjour,
Sauf cas très particulier expressément indiqué sur le RdC, le rejingot est une partie commune puisqu'il fait partie de la structure pour assurer l'étanchéité du bâtiment.
Sauf cas très particulier expressément indiqué sur le RdC, le rejingot est une partie commune puisqu'il fait partie de la structure pour assurer l'étanchéité du bâtiment.
16 janv. 2022 à 11:35