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Résilier un devis

PAT_1144 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 28 janv. 2019 à 12:15
 Utilisateur anonyme - 29 janv. 2019 à 13:32
Bonjour,
J'ai signé le 10 de ce mois un devis d'environ 22000 euros pour la réfection d'une toiture ; je n'ai pas versé d'acompte. Depuis, j'ai découvert sur internet des avis clients très négatifs concernant l'artisan en question ; j'ai appelé l'artisan en question pour lui demander de résilier ce devis en prétextant un problème financier. Il me menace d'entamer une procédure. Lui-même n'ayant pas signé ce devis qui par ailleurs ne distingue pas la pose du prix des tuiles ; est-ce que je peux ignorer ces menaces et résilier ce "contrat" ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
Modifié le 28 janv. 2019 à 13:25
Bonjour,

Le devis doit être détaillé( main d'oeuvre, fournitures, nettoyage chantier etc....) et signé par l'artisan et vous devez signer avec la mention "bon pour travaux"

il doit aussi y figurer la date d'execution des travaux

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032227352/2016-09-28/

la réglementation des devis
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
28 janv. 2019 à 14:50
Bonjour,

Tout ce blabla est inutile si vous ne posez pas la question :

Devis signé dans quelles circonstances et Où ?
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Réponse 3 / 4
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
28 janv. 2019 à 12:16
un devis n'est jamais signé par l'artisan !
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PAT_1144 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
28 janv. 2019 à 12:23
OK, la mention "signature de L'entrepreneur" figure sur le document ; d'où ma question.
Je cherche un vice de forme pour pouvoir me libérer de cet engagement : aucune date de début, de durée ; pas de distinction entre le prix de la main d'oeuvre et le prix des tuiles ; est-ce suffisant pour invoquer la nullité ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
28 janv. 2019 à 12:54
en principe l'entrepreneur de ne signe pas ..

pour la nullité, je n'en sais rien
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
28 janv. 2019 à 13:03
Bonjour,
Le devis ne lie le client qu’à partir du moment où il exprime sa volonté de l’accepter, notamment en apposant sa signature au bas du devis accompagnée de la mention " bon pour travaux ".
si c est le cas, vous ne pouvez plus vous dégager..... et mefiez vous des commentaire sur la prestation des entreprises en bien comme en mal......

Cordialement
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PAT_1144 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
28 janv. 2019 à 13:27
Un devis signé par le client mais qui ne contient pas toutes les mentions obligatoires ne peu-t'il être résilié ?
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 13:32
Pouvez vous répondre à ma question ?
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