Refus de pose d'un compteur d'électricité LINKY [Résolu]

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26 janvier 2019
- - Dernière réponse : JiGéGé
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26 février 2019
- 26 janv. 2019 à 17:31
Bonjour,

Je ne sais pas trop où je peux mettre mon post, j'espère que ça ira ...

ENEDIS a l'intention de remplacer mon compteur d'électricité actuel par un compteur Linky dit "intelligent", ce que je ne veux pas. J'ai écris un courrier pour le dire.

J'ai reçu un courrier de la part d'ENEDIS, m'informant que :
"le remplacement du compteur de votre logement est obligatoire et afin de bénéficier de la gratuité de l'intervention, veuillez contacter avant le 16 février 2019 la société Scopelec Energies Services mandaté par ENEDIS au 04.94.27.94.89."

Je voulais savoir si vous pensez que ce soit légal de menacer du paiement d'un changement de matériel par une société qui de plus est sans concurrence.

D'autre part, j'ai une autre question : j'ai été contacté par téléphone par une personne voulant me proposer un RV pour procéder au changement de mon compteur. Je lui ai communiqué mon refus, et elle m'a dit que si je refusais ce compteur "intelligent", je devrais payer 2 fois par an, le technicien d'ERDF qui viendrait relever le compteur. J'ai regardé sur le site d'ERDF et le relevé de compteur s'élève dans les 31 euros environ, ce que je paierai volontiers ...

Mais bon, toujours est-il qu'il a de fortes contradictions entre le coup de téléphone qui actait le fait finalement de pouvoir refuser et le courrier qui me menace de faire payer le changement de compteur avant une date x : comment puis-je faire pour savoir que croire et quoi faire légalement parlant ...

Merci pour votre aide
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Je vous invite à lire un article "Checknews" très bien fait de "Libération" sur la possibilité ou non de refuser les compteurs Linky ---> http://www.liberation.fr/checknews/2018/08/23/un-particulier-peut-il-s-opposer-a-la-pose-d-un-compteur-linky_1665267
En gros, vous y apprendrez que seuls les usagers qui ont un compteur installé à l'intérieur de leur logement peuvent s'opposer à la pose des nouveaux compteurs, mais que dans ce cas ils risquent dans le futur de se voir imposer des frais supplémentaires pour le relevé ou l'entretien du vieux compteur.

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25 mars 2019
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Merci
Bonjour

je suppose que vous avez une Carte Bancaire
je suppose aussi que vous avez un téléphone portable
et enfin je suppose aussi que vous utilisez chez vous des appareils en WIFI ( ordinateur ou tablette )

donc voilà , votre compteur Linky est nettement moins dangereux que ces appareils et aussi nettement moins intrusif

Loic280
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26 mars 2019
76 -
Certes mais quand on voit les méthodes de voyous qu'ils utilisent et parfois méthodes violentes pour installer ces compteurs, on peut se poser des questions sur le bien fondé de ces installations.
Loic280
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26 mars 2019
76 -
Certes le portable, internet, sont des éléments très intrusifs, mais libre à chacun d'avoir ou non un téléphone (quoique de nos jours très compliqué) et personnellement je n'utilise que très peu la wifi qui rappelons est considérée comme cancérigène dans nombreux pays, mais ce fameux compteur est IMPOSE, "si vous ne le mettez pas vous aurez des problèmes". C'est le fait d'imposer ce compteur qui pose débat, et pas seulement ses conséquences.

Si demain je vous dit "vous devez avoir un téléphone marque X c'est comme ça et pas autrement", vous allez trouver ça déplacé qu'on vous impose quelque chose.
GKLONE
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26 mars 2019
727 > Loic280
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26 mars 2019
-
C'est imposé par la loi. La loi s'applique à tous. A vous de voir.
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour
Légalement parlant le compteur n'est pas à vous et il ne vous appartient pas de décider de le garder ou de le changer.
Vous pouvez empêcher quelqu'un de rentrer dans votre propriété.
Et vous en assumerez les conséquences.
TOYTOY83
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26 janvier 2019
-
J'en assume les conséquences et je veux bien payer le déplacement des techniciens pour relever le compteur.
GKLONE
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26 mars 2019
727 > TOYTOY83
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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
-
Ça ne me pose aucun problème, faites comme vous le sentez
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26 mars 2019
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Merci
"le remplacement du compteur de votre logement est obligatoire"

Le client n’est pas en droit de refuser l’installation du compteur Linky, mais il peut empêcher le technicien Enedis d’accéder à celui-ci. En effet, la justice peut considérer qu’il y a violation du domicile si l’installation d’un compteur dans une habitation est forcée.

"les particuliers disposent pour le moment d’un moyen : le droit à la propriété privée. À la condition que le compteur se situe dans leur logement. Comme le rappelle le ministère, «le gestionnaire de réseau doit procéder au remplacement de ce compteur en respectant notamment le droit de la propriété lorsque le compteur n’est pas situé dans l’espace public ou dans un endroit accessible».

En refusant le compteur, Enedis menace de se "venger" en vous facturant des frais, car déjà Enedis n'aura pas accès à des informations sur vos consommations et d'autres informations "intimes" et également une fois le compteur Linky installé chez tous les français, Enedis pourra supprimer des milliers d'emplois de techniciens (ou ne pas renouveler les contrats". "

Pour l'instant, on ne sait pas encore si Enedis facturera des frais ou non, à voir si les français continuent de résister ou cèdent.

Déposez tout de suite plainte en cas de violences physiques de la part d'un technicien qui tenterait de vous imposer par la force le compteur Linky.


Il y a eu de nombreuses violations de propriétés privées en l'absence de propriétaires.

Le compteur Linky est donc imposé par Enedis et l'état.

Beaucoup de monde a décidé de résister au compteur Linky, il y a même des associations de consommateurs,
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mercredi 2 janvier 2019
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29 janvier 2019
0
Merci
Bonsoir,

Vous picolez ou bien vivez-vous sur une autre planète :
- Le remplacement du compteur est gratuit

On ne sait plus comment le dire... Gratuit...

Cordialement,
TOYTOY83
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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
-
Je vous rassure, je ne picole pas et pense bien que c'est juste un moyen de menace d'ERDF sur les usagers, mais je voulais seulement indiquer quelles sont les menaces fallacieuses utilisées par ERDF !
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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
0
Merci
Oui, j'avais bien pris en compte que le compteur n'était pas ma propriété, et que si ERDF voulait le changer, c'était leur droit.

Toutefois, mon interrogation se situait dans le fait qu'ENEDIS me menaçait de me faire payer ce changement de compteur si je ne le faisais pas avant le 16 février !
Je trouve que c'est un peu fort, et j'aimerais savoir si légalement, ils ont le droit de le faire, ce qui m'étonnerait ...
TOYTOY83
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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
-
Toutefois, l'histoire ne s'arrête pas là, et le problème principal à la pose de ce compteur, c'est qu'il y aura un tas d'indications concernant votre façon de vivre, vos habitudes etc, et qui seront, il y a fort à parier, vendus à des tas d'organismes ou sociétés privées qui pourront en tirer profit.
Je regrette, mais je ne veux pas être vendue en petits morceaux, de façon à ce que d'autres fassent leurs profits sur mon dos.
A ce sujet, il y a un article très intéressant paru sur le n°28 Canard PC Hardware sur le linky, en voici un extrait :


La vie privée en question :

"Avant toute chose, il convient de connaître la nature exacte des données qui sont transmises à ERDF (et accessibles grâce à la sortie TIC). On y trouve le numéro de série du compteur, la date et l'heure, l'énergie active consommée au total (Wh – l'index de base), la puissance instantanée active (W), réactive (VAR) et apparente (VA) ainsi que les tensions (V) et courant (A) et un registre de statuts. Ce dernier renseigne (entre autres) sur l'état du disjoncteur interne, l'ouverture (ou non) du cache-borne, la présence d'une surtension et le sens de l'énergie active (consommation ou production d'électricité).

Par défaut, ces informations seront remontées au centre de traitement d'ERDF une fois par jour, entre minuit et 6 h du matin, par le CPL. Elles pourront également être accessibles aux clients via la sortie TIC (télé-information client) ou le module ERL (émetteur radio Linky), cette fois avec une mise à jour toutes les deux secondes.

La récupération de ces données de manière unitaire ne représente pas un grand intérêt.
En revanche, l'accumulation d'un grand nombre de relevés permet de construire une "courbe de charge" qui indique précisément l'évolution de votre consommation. Plus les mesures sont nombreuses, plus il présente de l'intérêt. Techniquement, Linky permet la transmission des informations en permanence, mais la CNIL a décidé de limiter la durée minimale entre chaque mesure à 10 minutes.

En pratique, la courbe de charge permet de connaître la plupart de vos habitudes, vos heures de lever/coucher par exemple, mais aussi d'en extrapoler bien d'autres : occupation des lieux, nombre de personnes dans le foyer, qualité de l'isolation thermique, etc. Avec une granularité temporelle beaucoup plus élevée, il deviendrait aussi possible de savoir quand vous allumez la TV et même quelle chaîne vous regardez.
Ce cas extrême nécessite toutefois une équence de relevés de deux fois par seconde, alors que Linky ne remonte au mieux les informations qu'à un rythme beaucoup plus lent.

À QUI LA CHARGE ?
Reste que votre courbe de charge intéresse tout de même beaucoup de monde : votre fournisseur d'énergie comme EDF, évidemment, qui pourra s'en servir pour proposer de nouvelles offres, mais également d'autres commerçants comme les vendeurs de fenêtres ou de pompes à chaleur.
Philippe Monloubou, président du directoire d’ERDF, considère aussi que "les données issues de Linky pourront servir de levier d’innovation pour les start- up". Un ancien responsable du projet Linky chez ERDF imagine même "la modulation des primes d'assurance en fonction des équipements".

Une intrusion évidente dans la vie privée des usagers. Pour assurer le respect de celle-ci, l'ADEME et la CNIL ont fixé une règle : ces données sont considérées comme privées et appartiennent au client.
Pour les transmettre à quiconque, ERDF devra obligatoirement recueillir son consentement et agira alors comme un "tiers de confiance".

A priori, tout semble clair... mais le diable se cache dans les détails. Tout d'abord, nul doute que le fameux "consentement" sera intégré dans le fin fond des petites lignes du contrat.
Ensuite, l'arrivée de nouvelles offres financièrement avantageuses pour les clients, basées sur une tarification beaucoup plus précise que le système HP/HC actuel, exigera sans doute la récupération de ces données.
Le refus sera alors toujours possible... mais il se traduira par un surcoût.
En définitive, l'usager risque de ne pas vraiment avoir le choix. La responsabilité de la protection des données reviendra en pratique à son fournisseur d'énergie et pas à ERDF ; de sérieux garde-fous devront alors être mis en place et régulièrement contrôlés."

Une fois de plus, notre société grignote nos libertés individuelles, et c'est la raison pour laquelle, je m'oppose à ce compteur, qui viendra une fois de plus mettre la main dans votre poche !!!
Et je pense vraiment, qu'il est tout à fait naïf de tout gober sans se poser de questions ... eh non, nous ne sommes malheureusement pas au pays des Bisounours ...
GKLONE
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26 mars 2019
727 -
Qu'est ce que ça change pour vous qu'ils aient le droit ou pas de vous dire que vous risquez d'avoir à payer plus tard si vous refusez la prestation gratuite aujourd'hui ? Vous allez leur faire un procès ?
GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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26 mars 2019
727 -
Ce débat a lieu depuis des années, et internet est criblé d'autant d'informations que de désinformations, personne n'a réussi à en tirer une quelconque vérité, c'est à vous de vous déterminer, ne faites pas appel à un forum, prenez votre décision selon vos convictions personnelles.
Entre nous, vous croyez vraiment que quelqu'un est intéressé de savoir que vous, personnellement, vous faites votre lessive le vendredi soir à 23h30 et que vous personnellement vous passez votre aspirateur tous les matins à 7h... votre vie privée...ahah... passionnant !
Loic280
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vendredi 30 novembre 2018
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26 mars 2019
76 -
@GKLONE Individuellement aucun intérêt. Mais dans le futur ou comme dans d'autres pays, ce genre d'informations pourront être très utiles et je pourrai citer des milliers d'exemples, mais pour n'en citer qu'un : vous êtes en arrêt maladie, et bizarrement pendant 15 jours il n'y a aucune activité à votre domicile, on pourra facilement considérer que vous n'étiez pas cher vous. Dans un système intrusif avec le partage d'informations, peut être pas demain mais dans 20 ou 30 ans, on pourra savoir à quelle heure vous étiez chez vous, à quelle heure vous êtes rentré, ... Quand on voit que les informations facebook sont rachetées par des entreprises et servent à virer des employés indélicats, ce genre de données pourront aussi servir.

Bref si on avait proposé aux gens le choix ou non d'installer ce compteur, il n'y aurait surement pas eu de débats, quand on voit le forcing forcément on se demande quel est l'intérêt de ce compteur et à qui il profitera réellement.
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26 mars 2019
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Merci
Ah et quelle aubaine pour les cambrioleurs ce compteur Linky, en période estivale, ils pourront facilement voir qui est là ou pas, absent depuis combien de temps, ... Un compteur Linky permet de savoir si une maison en vente est encore occupée ou vide, si vous êtes généralement absent la journée ou la nuit, à quelle heure vous partez, à quelle heure vous rentrez, ...

Un compteur linky peut également révéler la culture de cannabis.

Bref un compteur linky ce n'est pas juste un compteur qui donne des infos sur l'utilisation de votre machine à laver, ça permet de savoir quand vous vous levez, quand vous vous couchez, quand vous êtes présent, quand vous êtes absent, quand vous êtes en vacances, si vous vivez seul, à 2 ou à 10.

Ce ne sont pas les informations récoltées qui sont importantes, mais qui va les utiliser et comment.
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dimanche 7 septembre 2003
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26 février 2019
815
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Merci
ils pourront facilement voir qui est là ou pas, absent depuis combien de temps
: ah bon?
Et comment donc?

savoir quand vous vous levez, quand vous vous couchez, quand vous êtes présent, quand 
: OK.
Admettons.
Et alors?
Ça fait des lustres que les voisins voient quand on se lève par l'allumage des lumières
ou l'ouverture des volets, etc.
En quoi est-ce donc tellement dramatique?

mais qui va les utiliser et comment.
: qui va les utiliser et comment?

les méthodes de voyous qu'ils utilisent 
: on a décidé de se rendre coupable de
diffamation publique?

et parfois méthodes violentes pour installer ces compteurs,
: on a des infos
concrètes et vérifiées pour cette accusation tout aussi diffamatoire?

Un compteur linky peut également révéler la culture de cannabis
: ça, ça
tombe plutôt bien: c'est illégal.

l deviendrait aussi possible de savoir quand vous allumez la TV
: ah?
Donc la télé utiliserait une électricité différente et identifiable par rapport à celle utilisée
par les mixers, les ampoules, les aspirateurs,... ?




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mardi 21 février 2017
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26 mars 2019
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Merci
Encore un débat stérile avec des arguments invérifiables ! Mais bon ça occupe ...
Commenter la réponse de anemonedemer
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Merci
bonjour ,c'est qu'avant les voleurs avaient du mal à voir si on était absent ou pas de notre logement ... heureusement pour les voleurs que le linky existe.....franchement on est là au café des sports ou du commerce ... j'ai même lu une fois qu'il y avait une caméra pour nous surveiller : mon compteur donne sur une cabane de jardin: bonjour la surveillance... on a l’impression d’être en 1830 avec les premiers trains qui allaient faire tourner le lait des vaches.....
il y a actuellement 15 millions de linky posés certainement quelques uns de défaillants.. c'est regrettable mais si il y avait 15 millions de compteurs défaillants ou "big brother" on le saurait...
Commenter la réponse de jodelariege
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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
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Merci
Merci Loïc pour votre lucidité, je me demandais bien si j'étais la seule à ne pas être un béni-oui-oui, donnant son accord à moulte organismes pour être vendu à un tas de gens pouvant en tirer profit.

Il semblerait que nous soyons juste bon à payer sans pouvoir avoir le moindre possibilité de choisir, d'analyser et pourquoi pas bientôt, de penser ...
"Heureux les simples d'esprit, le Royaume des cieux leur appartient" ...

Désolée d'avoir aborder un sujet qui semble être stérile et inutile aux personnes bien-pensantes de ce forum ...
(Fin des débats, je voulais juste savoir si légalement parlant, ERDF était dans son droit de menacer les usagers, pas plus et je n'ai pas eu ma réponse, dommage ...)
Commenter la réponse de TOYTOY83
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dimanche 7 septembre 2003
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26 février 2019
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Merci
!

Fin des débats, 
: non.
Pourquoi?

si légalement parlant, ERDF était dans son droit de menacer les usagers,
: visiblement,
ERDF ne menace personne mais donne juste une information destinée à préciser qu'au delà
d'une certaine date, une opération a priori gratuite deviendra payante.
Encore qu'il faudrait avoir très exactement les termes du courrier incriminé....

je n'ai pas eu ma réponse,
: mais si, mais si!
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8085831-refus-de-pose-d-un-compteur-d-electricite-linky#3

Merci Loïc pour votre lucidité 
: vous pourrez donc, vous aussi et en toute
lucidité répondre aux interrogations exposées
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8085831-refus-de-pose-d-un-compteur-d-electricite-linky#18 ?

aux personnes bien-pensantes de ce forum ..
: il n'y a pas de telles personnes ici, juste
des personnes qui traitent de Droit et le Droit ne pense pas.

Pour le reste, il existe des forums orientés politiquement qui sont très certainement
très ouverts à ce genre de démarche....


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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
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Merci
Au revoir à tous,
je voudrais juste préciser que je ne cherchais pas à ouvrir un débat politique.
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dimanche 7 septembre 2003
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26 février 2019
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Merci
?

Pourtant, c'est très ressemblant....
Commenter la réponse de JiGéGé
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vendredi 4 mars 2011
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26 janvier 2019
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Merci
C'est sans doute votre ressenti du fait que les acteurs sont concomitants, puisque l'état détenant 70 % des actifs d'ERDF, on a du mal à déterminer la cause de l'effet et l'effet de la cause.

Quoique vous croyez, je tiens à vous faire partager ce que mon père, Magistrat de son état, disait, en citant Marcel Pagnol :
“Si l’on jugeait les choses sur les apparences, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin.”

Bien cordialement
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dimanche 7 septembre 2003
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26 février 2019
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Merci
!

On atteint donc là une dimension supplémentaire: des considérations politiques, on passe
à des thèses philosophiques, qui, tout respectables qu'elles fussent, n'ont rien à voir non plus
sur un forum juridique, domaine dans lequel on raisonne toujours sur des faits et des textes
et non sur des suppositions ou des croyances ou des supputations complotistes non étayées.

Commenter la réponse de JiGéGé
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