Pas d'APL - couple étudiant & RSA

Malexane - 25 janv. 2019 à 19:14
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 25 janv. 2019 à 22:20
Bonjour,

Je suis étudiant, je touchais jusqu'à présent 170€ d'APL pour un loyer de 550€.
Ma copine et moi avons décidé d'emménager ensemble dans un autre appartement car le mien était insalubre (problèmes d'humidité).
Elle touche le RSA (484€ par mois).
J'ai signé le bail récemment, la location de 670€ est à mon nom. Elle m'aidera à payer la moitié mais c'est un accord entre nous, elle n'apparaît pas sur le bail.
Nous avons fait plusieurs simulations sur la CAF en précisant que je vivais avec ma compagne, qu'elle touchait le RSA mais qu'elle ne payait pas le loyer, et nous obtenions 292€ (si logement conventionné) à 325€ si logement non conventionné.
Il se trouve que notre logement n'est pas conventionné. Mais nous étions perplexe face au montant de cette aide !
Verdict : la CAF m'a adressé un courrier ce jour m'informant que mes droits changeaient et qu'en "fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune prestation mensuelle".

Sidération...
Il n'y a aucune explication. Je ne sais pas à quoi cette décision est due mais elle nous met dans un sacré pétrin. Nous n'espérions pas 325€ et pensions que c'était trop "beau" mais de là à me retirer mes 170€ que je touche depuis sept ans...
Quelqu'un pour m'éclairer et m'expliquer un éventuel recours ? Ils parlent d'adresser un courrier en cas de réclamation, mais je ne sais même pas quels arguments faire valoir car je ne comprends pas d'où vient le problème.

Un grand merci par avance !
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1 réponse

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
25 janv. 2019 à 21:11
Bonjour ça dépend de plein de paramètre quelles sont vos ressources ect .qu elle soit sur le bail ou non pour la CAF vous êtes en couple et prennent donc vos deux revenus 2017 en compte
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
25 janv. 2019 à 21:12
Et a quelle date vous êtes vous déclarez ensemble a la CAF svp?
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Nous nous sommes déclarés comme vivant, en couple, dans un nouvel endroit (pas encore aménagé) avant-hier seulement. Réponse reçue aujourd'hui. C'est rapide, non ? Traitement automatique de la demande ? Un truc cloche dans notre dossier mais je ne vois pas quoi.
Nous n'avons perçu aucun revenu en 2017.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
25 janv. 2019 à 22:20
Alors vous vous êtes déclarés ensemble et dans un nouvel endroit il y a deux jours c est donc normal que votre dossier marque aucun droit .déjà apperement vous étiez allocataire chacun de votre côté ils vont donc tt rassemblée en un seul dossier et après seulement calculer vos droits .et si aucun revenu en 2017 ils tiendront compte de votre situation actuelle
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