Garant condamné - refus de se conformer au jugement de régler les impayés

albert_3530 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - Modifié le 25 janv. 2019 à 13:12
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2019 à 14:34
Tout d'abord bonjour à tous/tes.

Merci d'avance pour vos réponses/avis.

Voilà la situation,

J'ai eu un locataire qui ne payait pas ses loyers. Aujourd'hui il n'est plus dans le logement.
J'ai entamé une procédure d'expulsion et demandé le paiement des créances: environ 2000 eur
Son garant a également été condamné avec lui pour régler cette somme.

J'ai désormais un titre exécutoire pour faire valoir ce jugement.

Actuellement, lui a monté un dossier BDF qui est soumis à contestation. Je passe en audience bientôt et je vous raconterai.

Je me suis alors dis que son garant n'était pas soumis à ce dossier BDF et que j'allais demander à huissier d'aller voir sur ses comptes si on pouvait prélever quelque chose.
En l’occurrence , il n'y a pas grand chose sur les comptes: quelques dizaines d'euro.

Je demande alors à huissier de tenter de contacter l'employeur de cette personne afin de commencer une procédure de saisie sur salaire.

Et là pas de réponse de patron, une relance, toujours pas de réponse.

En faisant une recherche sur le net, je m'appercois que cette personne est en fait le gérant de la boite en question qui semble quand même employer 50 à 99 personnes.

J'ai un peu l'impression qu'on se fout de moi car je le soupçonnerai même d'organiser son insolvabilité.

Qu'en pensez vous ? et quels types d'action puis intenter ou quelle procédure suivre?
Je souhaiterai montrer à cette personne qu'on ne peut pas se soustraire à la justice et se moquer indéfiniment des gens.

Bonne journée

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 13:55
Bonjour,
Voyez un avocat. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? 2000 euros sont vite dépensés en justice ....
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albert_3530 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 14:05
Bonjour,

Je vais déjà saisir le tribunal, ça coûte pas cher. a vrai c'est plus envie de donner le change.
Je reste assez surpris que ce soit si facile d'échapper à la justice.
Il suffit de ne pas répondre aux courriers.

Merci
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