Garant condamné - refus de se conformer au jugement de régler les impayés
albert_3530
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Tout d'abord bonjour à tous/tes.
Merci d'avance pour vos réponses/avis.
Voilà la situation,
J'ai eu un locataire qui ne payait pas ses loyers. Aujourd'hui il n'est plus dans le logement.
J'ai entamé une procédure d'expulsion et demandé le paiement des créances: environ 2000 eur
Son garant a également été condamné avec lui pour régler cette somme.
J'ai désormais un titre exécutoire pour faire valoir ce jugement.
Actuellement, lui a monté un dossier BDF qui est soumis à contestation. Je passe en audience bientôt et je vous raconterai.
Je me suis alors dis que son garant n'était pas soumis à ce dossier BDF et que j'allais demander à huissier d'aller voir sur ses comptes si on pouvait prélever quelque chose.
En l’occurrence , il n'y a pas grand chose sur les comptes: quelques dizaines d'euro.
Je demande alors à huissier de tenter de contacter l'employeur de cette personne afin de commencer une procédure de saisie sur salaire.
Et là pas de réponse de patron, une relance, toujours pas de réponse.
En faisant une recherche sur le net, je m'appercois que cette personne est en fait le gérant de la boite en question qui semble quand même employer 50 à 99 personnes.
J'ai un peu l'impression qu'on se fout de moi car je le soupçonnerai même d'organiser son insolvabilité.
Qu'en pensez vous ? et quels types d'action puis intenter ou quelle procédure suivre?
Je souhaiterai montrer à cette personne qu'on ne peut pas se soustraire à la justice et se moquer indéfiniment des gens.
Bonne journée
Merci d'avance pour vos réponses/avis.
Voilà la situation,
J'ai eu un locataire qui ne payait pas ses loyers. Aujourd'hui il n'est plus dans le logement.
J'ai entamé une procédure d'expulsion et demandé le paiement des créances: environ 2000 eur
Son garant a également été condamné avec lui pour régler cette somme.
J'ai désormais un titre exécutoire pour faire valoir ce jugement.
Actuellement, lui a monté un dossier BDF qui est soumis à contestation. Je passe en audience bientôt et je vous raconterai.
Je me suis alors dis que son garant n'était pas soumis à ce dossier BDF et que j'allais demander à huissier d'aller voir sur ses comptes si on pouvait prélever quelque chose.
En l’occurrence , il n'y a pas grand chose sur les comptes: quelques dizaines d'euro.
Je demande alors à huissier de tenter de contacter l'employeur de cette personne afin de commencer une procédure de saisie sur salaire.
Et là pas de réponse de patron, une relance, toujours pas de réponse.
En faisant une recherche sur le net, je m'appercois que cette personne est en fait le gérant de la boite en question qui semble quand même employer 50 à 99 personnes.
J'ai un peu l'impression qu'on se fout de moi car je le soupçonnerai même d'organiser son insolvabilité.
Qu'en pensez vous ? et quels types d'action puis intenter ou quelle procédure suivre?
Je souhaiterai montrer à cette personne qu'on ne peut pas se soustraire à la justice et se moquer indéfiniment des gens.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Voyez un avocat. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? 2000 euros sont vite dépensés en justice ....
Voyez un avocat. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? 2000 euros sont vite dépensés en justice ....
Bonjour,
Le titre exécutoire concerne également le garant ou uniquement le débiteur ?
Si le garant n'est pas condamné, il vous suffit de déposer une injonction de payer, une fois le titre exécutoire obtenu, faites vous mêmes la demande de saisie sur salaire de ce Mr devant le tribunal d'instance, étant gérant il perçoit un salaire.
Bien entendu il va traîner des pieds et ne pas respecter cette saisie, il vous restera donc la possibilité de demander au tribunal de condamner solidairement son entreprise et là soit vous faites saisir les comptes, soit les parts sociales ou vous assignez en cessation de paiements.
Le titre exécutoire concerne également le garant ou uniquement le débiteur ?
Si le garant n'est pas condamné, il vous suffit de déposer une injonction de payer, une fois le titre exécutoire obtenu, faites vous mêmes la demande de saisie sur salaire de ce Mr devant le tribunal d'instance, étant gérant il perçoit un salaire.
Bien entendu il va traîner des pieds et ne pas respecter cette saisie, il vous restera donc la possibilité de demander au tribunal de condamner solidairement son entreprise et là soit vous faites saisir les comptes, soit les parts sociales ou vous assignez en cessation de paiements.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le jugement les condamne tous les deux (garant et locataire).
Je dois passer devant le juge le 06 février pour contester la procédure mise en place par mon ancien locataire car sa situation professionnelle a évoluée et que les montants inscrits ne sont pas corrects.
Je transmettrai ma demande au tribunal directement. Comme je vous dis, ça donnera le change.
Bon week end.
Merci de votre réponse.
Le jugement les condamne tous les deux (garant et locataire).
Je dois passer devant le juge le 06 février pour contester la procédure mise en place par mon ancien locataire car sa situation professionnelle a évoluée et que les montants inscrits ne sont pas corrects.
Je transmettrai ma demande au tribunal directement. Comme je vous dis, ça donnera le change.
Bon week end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais déjà saisir le tribunal, ça coûte pas cher. a vrai c'est plus envie de donner le change.
Je reste assez surpris que ce soit si facile d'échapper à la justice.
Il suffit de ne pas répondre aux courriers.
Merci