Retenues cafRésolu

Question

Bonjour, 
Suite à une condamnation..la car me fait une retenue sur mon RSA..depuis 4ans..de 50e

Début janvier (sans m en informer) elle augmente la retenue qui passe à 300e sur 484e de RSA..

Ce jour...en consultant mon dossier sur Internet...je constate qu' à partir de février.. 
Elle supprime toutes mes prestations...

Je suis mise devant le fait accompli...

Quelles demarches s offrent à moi en urgence

Merci

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
Ce jour...en consultant mon dossier sur Internet...je constate qu' à partir de février.. 
Elle supprime toutes mes prestations..  
Le RSA est une prestation sociale versée aux personnes sans ou avec peu de ressources afin de leur assurer un revenu minimum. Il est versé sous conditions aux personnes âgées de 25 ans minimum (en savoir plus). Il peut être également accordé aux personnes de 18 à 24 ans (parents isolés ou justifiants d’une activité professionnelle de 2 ans minimum). Tous les renseignements sont consultables ici
Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre de devoirs de la part de l’allocataire que l’on pourrait également nommer « obligations« . Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre.

Elles peuvent aller d’une réduction du RSA jusqu’à 80% à une suspension d’un à quatre mois du versement de l’allocation. Dans certains cas, la sanction peut aller jusqu’à une radiation du RSA. 

Voici différents motifs valables qui peuvent entraîner une modification de vos droits RSA :

- Vous avez refusé de signer le Contrat d’Insertion mis en place avec votre référent : Un Contrat d’Insertion se décline sous différentes formes. On peut citer par exemple le Contrat Unique, l’Emploi d’Avenir ou bien encore la Garantie Jeunes. En cas de difficulté (parent ou enfant handicapé par exemple), expliquez votre situation à votre référent. Il sera en mesure de vous accompagner pour trouver une solution adaptée à votre cas.
- Vous ne vous êtes pas inscrits à Pôle Emploi ou refusez une mesure conseillée par votre référent : Si l’inscription à Pôle Emploi n’est pas obligatoire, elle fait souvent partie des conditions de votre projet personnalisé. De la même façon, si vous avez moins de 25 ans, votre référent peut par exemple vous demander de consulter un conseiller de la Mission Locale (voir les missions et l’aide apportée sur ce lien). Un refus peut vous exposer à une réduction, voir une suspension du RSA.
- Vous n’avez pas effectué une ou plusieurs démarches indiquées dans votre Contrat d’Insertion : Toutes les démarches inscrites sur votre Contrat d’Insertion doivent être effectuées « dans un délai raisonnable ». Si ce délai n’est pas clairement défini, il s’agit le plus souvent du délai jusqu’à votre prochain rendez-vous avec votre référent.
- Vous avez refusé deux offres d’emploi présentées par votre référent sans motif valable : Tout refus d’une offre d’emploi doit être justifié. En cas de difficulté, des aides existent. Pour les frais de transport par exemple, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité. Il existe également une aide au financement de votre permis B (en savoir plus).
- Absences répétées aux rendez-vous obligatoires : Toute absence à une convocation par votre référent doit être justifiée. En cas d’impossibilité, prévenez votre conseiller et un autre RDV vous sera proposé. Si les absences sont répétitives et/ou non-justifiées, votre dossier peut être signalé au Conseil Général.
- Radiation de Pôle Emploi et RSA : L’inscription à Pôle Emploi vous impose de respecter certaines obligations, notamment l’actualisation mensuelle de votre dossier. En cas de non-respect de vos obligations auprès de Pôle Emploi, l’organisme peut décider de clore votre dossier. Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA.
- Refus d’un contrôle CAF : La Caisse d’Allocations Familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes. Il s’agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle. Dans ce cas, un agent de la CAF se présente à votre domicile pour attester de l’exactitude de ces informations. Si vous refusez ce contrôle, la CAF peut alors décider de signaler votre dossier au Conseil Général.

Vous avez du etre dans une de ses situation pour que le Conseil Département (ex Général) vous le supprime......

Et depuis 4 ans qu avez vous fait pour vous en sortir ? 

A vous lire

Cathy · Answer

Rien de tout ça...la caf veut juste se rembourser plus vite

Komar · Answer

Bonjour,

"Quelles démarches s offrent à moi en urgence " En urgence, il faut aller travailler. Et du boulot quoi qu'on en dise, il y en a !

drajoker · Answer

vive les reponses a deux balles ! ben dis donc !! venez voir ma vie et on en reparlera Mrs les JUGE mdr

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