Carte grise sans contrôle technique
dh
-
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de vendre mon véhicule de 2001 à un particulier qui compte rouler avec , je lui ai remis la carte grise barrée, le certificat de cession ainsi que le certificat de non gage mais le contrôle technique datait de plus de 6 mois , je viens d'apprendre par la sous préfecture que la personne qui a acheté mon véhicule ne pourra pas faire de carte grise à son nom précisément parceque le contrôle technique datait de plus de 6 mois. Y a t-il une solution à ce problème? quelles sont les conséquences pour lui et pour moi?
je viens de vendre mon véhicule de 2001 à un particulier qui compte rouler avec , je lui ai remis la carte grise barrée, le certificat de cession ainsi que le certificat de non gage mais le contrôle technique datait de plus de 6 mois , je viens d'apprendre par la sous préfecture que la personne qui a acheté mon véhicule ne pourra pas faire de carte grise à son nom précisément parceque le contrôle technique datait de plus de 6 mois. Y a t-il une solution à ce problème? quelles sont les conséquences pour lui et pour moi?
A voir également:
- Controle technique sans carte grise
- Rouler sans controle technique forum - Meilleures réponses
- Achat moto sans contrôle technique forum - Meilleures réponses
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Supprimer vanne egr contrôle technique - Forum Automobile
- Carte grise non barrée professionnel - Forum Automobile
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Oui il est obligatoire de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois à un particulier, il ne vous reste qu'à le passer, lui ou vous et ensuite il pourra faire sa carte grise.
Oui il est obligatoire de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois à un particulier, il ne vous reste qu'à le passer, lui ou vous et ensuite il pourra faire sa carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord, merci pour ta réponse, s'il roule sans carte grise à son nom s'il décide de ne pas faire le CT, quels risques j'encoure?