Carte grise sans contrôle technique

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Loic280
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29 mars 2019
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Bonjour,
je viens de vendre mon véhicule de 2001 à un particulier qui compte rouler avec , je lui ai remis la carte grise barrée, le certificat de cession ainsi que le certificat de non gage mais le contrôle technique datait de plus de 6 mois , je viens d'apprendre par la sous préfecture que la personne qui a acheté mon véhicule ne pourra pas faire de carte grise à son nom précisément parceque le contrôle technique datait de plus de 6 mois. Y a t-il une solution à ce problème? quelles sont les conséquences pour lui et pour moi?

4 réponses

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Bonjour,

Oui il est obligatoire de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois à un particulier, il ne vous reste qu'à le passer, lui ou vous et ensuite il pourra faire sa carte grise.
Bonjour Marley,
tout d'abord, merci pour ta réponse, s'il roule sans carte grise à son nom s'il décide de ne pas faire le CT, quels risques j'encoure?
Loic280
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Je vous conseille plutôt de lui payer un nouveau CT sauf si vous pensez que la voiture sera recalée.
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S'il commet des infractions, c'est vous qui paierez et les points vous seront enlevés.
puis-je quand même adresser le certificat de cession à la préfecture
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En ligne ANTS.
ok merci donc une fois le certificat de cession enregistré, je ne suis plus responsable du véhicule alors
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Dans la théorie...dans la pratique c'est plus compliqué.

Mais la vente peut être annulée par un juge et vous devrez le rembourser (peut être avec dommages et intérêts).
D'accord merci pour tes réponses
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