Impôts jamais déclaré a cause de RSA

Rachel_1734 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 01:47
Rachel_1734 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 09:57
Bonjour,

Je me trouve aujourd'hui dans une situation délicate. J'ai 26 ans et je vis toujours chez ma mère. Je souhaiterais avoir mon chez moi mais je n'ai jamais fait de déclaration d'impôts. Ma mère n'a jamais voulu que je le fasse par peur de voir son RSA diminuer. A l'heure actuelle si je me déclare, elle va être pénalisé. Mais du coup, je suis bloquée. Il y a t'il possibilité que j'obtienne un logement sans avis d'impôt ?

Merci de vos réponses
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
24 janv. 2019 à 02:00
bonsoir,

"Ma mère n'a jamais voulu que je le fasse par peur de voir son RSA diminuer"
donc elle fraude.

".... mais je n'ai jamais fait de déclaration d'impôts."
on ne fait pas une déclaration "d'impôts", mais on fait une déclaration de "revenus". Et si vous ne vous déclarez pas comme étant hébergée gratuitement chez votre mère, vous fraudez aussi et êtes complice de sa fraude.
Même étant au RSA vous DEVEZ faire votre déclaration de revenus et mentionner votre adresse au 1° janvier.

Voir ici les documents qu'un bailleur vous demandera... lisez attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
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Rachel_1734 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 09:57
Je vous remercie pour cette réponse. Je tâcherai d'y remédier au plus vite.

Cordialement
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