Impôts jamais déclaré a cause de RSA

Rachel_1734 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rachel_1734 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je me trouve aujourd'hui dans une situation délicate. J'ai 26 ans et je vis toujours chez ma mère. Je souhaiterais avoir mon chez moi mais je n'ai jamais fait de déclaration d'impôts. Ma mère n'a jamais voulu que je le fasse par peur de voir son RSA diminuer. A l'heure actuelle si je me déclare, elle va être pénalisé. Mais du coup, je suis bloquée. Il y a t'il possibilité que j'obtienne un logement sans avis d'impôt ?

Merci de vos réponses
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2 réponses

djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonsoir,

"Ma mère n'a jamais voulu que je le fasse par peur de voir son RSA diminuer"
donc elle fraude.

".... mais je n'ai jamais fait de déclaration d'impôts."
on ne fait pas une déclaration "d'impôts", mais on fait une déclaration de "revenus". Et si vous ne vous déclarez pas comme étant hébergée gratuitement chez votre mère, vous fraudez aussi et êtes complice de sa fraude.
Même étant au RSA vous DEVEZ faire votre déclaration de revenus et mentionner votre adresse au 1° janvier.

Voir ici les documents qu'un bailleur vous demandera... lisez attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
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Rachel_1734 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie pour cette réponse. Je tâcherai d'y remédier au plus vite.

Cordialement
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