Augmentation de charge
loc122
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Loc122 -
Loc122 -
Bonjour,
J'ai donné mon préavis le 1er janvier, je reçois ce jour un courrier avec avenant au bail a signer pour augmentation des mes charges.
est ce possible d'avoir ses charges augmentées alors que le préavis est donné ?
Merci
J'ai donné mon préavis le 1er janvier, je reçois ce jour un courrier avec avenant au bail a signer pour augmentation des mes charges.
est ce possible d'avoir ses charges augmentées alors que le préavis est donné ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vos courriers se sont peut être croisés....
Avez-vous envoyé votre lettre de congé en RAR ?
La date de réception marque le départ du préavis.
Pour les charges : c'est un forfait ou une provision ? que dit le bail ? et quelle est la date prévue de révision ?-
Les courriers ne ce sont pas croisés j'ai bien eu l'accusé de réception.
C'est un forfait basé sur les charges d'entretien du moyen de chauffage qui a été changé courant 2018 et qui désormais coute plus cher d'entretien.
le bail stipule la période de révision de loyer mais n’évoque pas de révision de charges. -
Lire l'article de loi ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2015-09-29/
Le forfait peut être révisé en même temps que le bail.
c'est bien un logement meublé ? -
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