Date de prise en compte des revenus
NATHer35
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PA486 Messages postés 6234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai effectué une réclamation à la CAF qui ne m'a pas versé la prime d'activité pour la période juillet-août-septembre alors que lors de l'enregistrement de mes revenus je pouvais en être bénéficiaire. La 1ère réponse de la CAF m'indiquait que j'avais perçu des indemnités chômage en septembre que je n'avais pas déclarées. J'ai pourtant bien déclaré mes indemnités de chômage en juillet et août mais pas en septembre car ayant réintégré mon poste à l'EN , j'ai perçu mon salaire normalement fin septembre. J'ai donc réclamé de nouveau en expliquant que je ne pouvais pas déclarer d'indemnités chômage en septembre puisque je travaillais...2ème réponse de la CAF : " il faut savoir que nous prenons en compte les revenus en date de perception" !!!! Ça me parait complètement aberrant!!! Car selon leur logique, en septembre j'aurais donc perçu des indemnités chômage ET un salaire???
Je ne comprends pas cette situation et n'ai jamais remarqué qu'il fallait déclarer ses revenus avec un mois de décalage pour une période donnée....
Merci pour votre réponse.
j'ai effectué une réclamation à la CAF qui ne m'a pas versé la prime d'activité pour la période juillet-août-septembre alors que lors de l'enregistrement de mes revenus je pouvais en être bénéficiaire. La 1ère réponse de la CAF m'indiquait que j'avais perçu des indemnités chômage en septembre que je n'avais pas déclarées. J'ai pourtant bien déclaré mes indemnités de chômage en juillet et août mais pas en septembre car ayant réintégré mon poste à l'EN , j'ai perçu mon salaire normalement fin septembre. J'ai donc réclamé de nouveau en expliquant que je ne pouvais pas déclarer d'indemnités chômage en septembre puisque je travaillais...2ème réponse de la CAF : " il faut savoir que nous prenons en compte les revenus en date de perception" !!!! Ça me parait complètement aberrant!!! Car selon leur logique, en septembre j'aurais donc perçu des indemnités chômage ET un salaire???
Je ne comprends pas cette situation et n'ai jamais remarqué qu'il fallait déclarer ses revenus avec un mois de décalage pour une période donnée....
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
"" il faut savoir que nous prenons en compte les revenus en date de perception" !!!! Ça me parait complètement aberrant!!! Car selon leur logique, en septembre j'aurais donc perçu des indemnités chômage ET un salaire??? " Oui, ça fonctionne comme ça, et c'est plutôt logique. Il s'agit de la date de perception des revenus. Il n'y a rien d'aberrant, tout fonctionne sur ce principe (impôts, allocation, etc..)
"" il faut savoir que nous prenons en compte les revenus en date de perception" !!!! Ça me parait complètement aberrant!!! Car selon leur logique, en septembre j'aurais donc perçu des indemnités chômage ET un salaire??? " Oui, ça fonctionne comme ça, et c'est plutôt logique. Il s'agit de la date de perception des revenus. Il n'y a rien d'aberrant, tout fonctionne sur ce principe (impôts, allocation, etc..)
Que vous me le déconseilliez ou non, je ne pense pas que cela change quelque chose à la loi. Sur tous salaires de décembre reçu en janvier, le prélèvement à la source à été appliqué. Aussi, le prélèvement à la source a été appliqué pour les indemnités chômages reçus en janvier (donc pour décembre 2018)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré. "