Rupture bail suite à non réparation chaudière
Souley95400
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
La chaudière fournissant l'eau chaude et le chauffage, est en panne depuis fin novembre.
En plein hiver, c'est très compliqué.
J'ai fait constater la panne par l'entreprise avec laquelle, j'ai souscrit un contrat d'entretien. Cette entreprise a adressé un devis pour une nouvelle chaudière au bailleur, qui l'a transmis au propriétaire. J'ai appelé le bailleur qui s'est montré surpris car il pensait que le propriétaire avait fait changer la chaudière !
Depuis, c'est l'inertie depuis 2 semaines. J'ai donc rédigé et envoyé un Recommandé avec accusé de réception.
Ma question est:
"Ai-je le droit de rompre le bail sans préavis et de quitter l'appartement, sans chauffage et eau chaude, sans rafraîchir l'appartement et en récupérant la caution?"
Merci pour votre aide.
Cordialement
La chaudière fournissant l'eau chaude et le chauffage, est en panne depuis fin novembre.
En plein hiver, c'est très compliqué.
J'ai fait constater la panne par l'entreprise avec laquelle, j'ai souscrit un contrat d'entretien. Cette entreprise a adressé un devis pour une nouvelle chaudière au bailleur, qui l'a transmis au propriétaire. J'ai appelé le bailleur qui s'est montré surpris car il pensait que le propriétaire avait fait changer la chaudière !
Depuis, c'est l'inertie depuis 2 semaines. J'ai donc rédigé et envoyé un Recommandé avec accusé de réception.
Ma question est:
"Ai-je le droit de rompre le bail sans préavis et de quitter l'appartement, sans chauffage et eau chaude, sans rafraîchir l'appartement et en récupérant la caution?"
Merci pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
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- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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3 réponses
Bonjour,
Non vous n'avez pas le droit. Vous devez mettre l'agence (celle que, je suppose, vous appelez "bailleur" à tort puisque votre bailleur, c'est votre propriétaire) en demeure d'effectuer le remplacement de la chaudière en rappelant que la loi de 89 oblige le bailleur à fournir un logement décent, chauffé avec un équipement en bon état de marche (avec la mention "je vous mets en demeure de ..." dans le corps ou l'objet de la lettre) et vous précisez un délai : sous 48 heures, sous 8 jours ...
Cdlt
Non vous n'avez pas le droit. Vous devez mettre l'agence (celle que, je suppose, vous appelez "bailleur" à tort puisque votre bailleur, c'est votre propriétaire) en demeure d'effectuer le remplacement de la chaudière en rappelant que la loi de 89 oblige le bailleur à fournir un logement décent, chauffé avec un équipement en bon état de marche (avec la mention "je vous mets en demeure de ..." dans le corps ou l'objet de la lettre) et vous précisez un délai : sous 48 heures, sous 8 jours ...
Cdlt
"adressé un devis pour une nouvelle chaudière au bailleur, qui l'a transmis au propriétaire"
Pas clair - bailleur = propriétaire
Pas clair - bailleur = propriétaire
@Val
Bonsoir Val et merci pour votre réponse. Il est vrai que je fais confusion entre un bailleur (je pensais que c'était l'agence), et le propriétaire... Qui est en fait le bailleur.
J'ai envoyé un courrier recommandé à l'agence en rappelant la loi, le fait que l'entreprise ait déjà envoyé un devis pour une nouvelle chaudière. Il ne reste plus qu'à attendre. Mais je déménagerai en avril, c'est décidé.
Merci dans tous les cas :)
Bonsoir Val et merci pour votre réponse. Il est vrai que je fais confusion entre un bailleur (je pensais que c'était l'agence), et le propriétaire... Qui est en fait le bailleur.
J'ai envoyé un courrier recommandé à l'agence en rappelant la loi, le fait que l'entreprise ait déjà envoyé un devis pour une nouvelle chaudière. Il ne reste plus qu'à attendre. Mais je déménagerai en avril, c'est décidé.
Merci dans tous les cas :)
de rien ... :)
Si vous voulez partir en avril, il est temps de donner votre congé par lettre recommandée AR à votre bailleur car en location nue, c'est 3 mois de préavis (sauf si vous avez droit à une réduction de préavis pour une raison prévue par la loi).
Evidemment, si vous êtes en meublé, le préavis est d'un mois.
Si vous voulez partir en avril, il est temps de donner votre congé par lettre recommandée AR à votre bailleur car en location nue, c'est 3 mois de préavis (sauf si vous avez droit à une réduction de préavis pour une raison prévue par la loi).
Evidemment, si vous êtes en meublé, le préavis est d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...