Vente de terrain agricole

Herve1974 Messages postés 1 Statut Membre -  
qugus38260 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour
Mon cousin veut me vendre un terrain agricole. Suis je prioritaire sur la vente par rapport au fermier en place, celui ci peut t' il faire valoir son droit de préemption ?
Sachant que notre ancêtre commun est notre grand père Merci de votre retour

1 réponse

qugus38260 Messages postés 1 Statut Membre
 
il me semble que jusqu'au 6ème degré, vous ne devez pas être inquiété... sinon appelez la SAFER de votre département pour vous renseigner... c'est par eux que passe le droit de préemption... je crois aussi que la donation entre parents écarte le droit de préemption...
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