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2 réponses
roudoudou22
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18 janv. 2019 à 19:19
18 janv. 2019 à 19:19
les émoluments sont fixé par bareme, et sachant que le prix du terrain est inferieur a 6000€, je devrais payer 3,945 % d'émoluments si j'ai bien compris.
Sans doute, sauf que les émoluments fixés par le barème, ce n'est pas la même chose que les "frais et droits de l'acte de vente"
Sans doute, sauf que les émoluments fixés par le barème, ce n'est pas la même chose que les "frais et droits de l'acte de vente"
Ulpien1
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Modifié le 19 janv. 2019 à 10:17
Modifié le 19 janv. 2019 à 10:17
Bonjour
Je pense même que c'est le notaire qui devrait vous payer!Que vient faire la notion de vente de gré à gré dans tout cela?
Je pense même que c'est le notaire qui devrait vous payer!Que vient faire la notion de vente de gré à gré dans tout cela?
Bonjour,
la notion de vente de gré a gré vient du fait que sur le site web du cabinet de notaire, il est mentionné qu'il pratique des honoraires libre, je voulais m'assurer que dans le cadre de ma vente il soit obligé de suivre les bareme fixé dans l'arreter du 26/02/2016. J'ai compris plus tard que les honoraires libre concernent leurs missions extra-notarial, qui rentre en concurrence avec d'autre corps de metier (agent immobillier etc.).
Pour ce qui est de la premiere parti de ton message, je suis tout a fait d'accord, il devrait me payer le terrain meme. Non mais oh !
Plus serieusement, j'ai deja acheté 2 parcelles agricoles, surface et prix similaire a mon cas present, notaire different pour les 2 ventes, et pour chaque vente j'ai eu 10% de frais de notaire, alors là permet moi de me demander pourquoi 27,5%.
Les notaires font parfois des erreurs, je suis vigilant s'tout ! J'suis pas une vache a lait non plus et me faire sur-facturer non merci.
Tcho !
la notion de vente de gré a gré vient du fait que sur le site web du cabinet de notaire, il est mentionné qu'il pratique des honoraires libre, je voulais m'assurer que dans le cadre de ma vente il soit obligé de suivre les bareme fixé dans l'arreter du 26/02/2016. J'ai compris plus tard que les honoraires libre concernent leurs missions extra-notarial, qui rentre en concurrence avec d'autre corps de metier (agent immobillier etc.).
Pour ce qui est de la premiere parti de ton message, je suis tout a fait d'accord, il devrait me payer le terrain meme. Non mais oh !
Plus serieusement, j'ai deja acheté 2 parcelles agricoles, surface et prix similaire a mon cas present, notaire different pour les 2 ventes, et pour chaque vente j'ai eu 10% de frais de notaire, alors là permet moi de me demander pourquoi 27,5%.
Les notaires font parfois des erreurs, je suis vigilant s'tout ! J'suis pas une vache a lait non plus et me faire sur-facturer non merci.
Tcho !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 18 janv. 2019 à 19:34