Un avenant ré-engage t-il ?
Nirvana59
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18 janv. 2019 à 17:12
Nirvana59 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 15 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 18 janv. 2019 à 18:06
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 janv. 2019 à 17:41
18 janv. 2019 à 17:41
Bonjour,
Non, ce n'est qu'une régul ou modif du contrat, mais le contrat et les garanties ne changent pas.
Non, ce n'est qu'une régul ou modif du contrat, mais le contrat et les garanties ne changent pas.
18 janv. 2019 à 18:06