Retraite armée 5 ans

Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 19 sept. 2024 à 13:00
Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 23 sept. 2024 à 19:33

Bonjour,

J'ai fait les démarches pour la retraite de mon frère né en 1955. Il a fait 5 ans d'armée. La CNAV ne prend pas en compte ces 5 années, et ne répond pas plus à mes interrogations.

Considéré à la retraite depuis le 1er mars de cette année, il est à taux plein. Que dois-je faire pour qu'il soit "rétribué" de ces 5 années. La fiche signalétique d'affiliation rétroactive a bien été transmise.

D'avance merci pour les réponses.

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4 réponses

Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024
21 sept. 2024 à 11:01

Bonjour,

Un grand merci pour la réponse. Je vous tiens informé de la suite donnée à mes démarches.

Jolie journée

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jee pee Messages postés 40265 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 4 977
Modifié le 21 sept. 2024 à 11:46

Bonjour,

Quelles sont les dates de son engagement militaire ? Car avec moins de 15 ans de service, pas de retraite militaire, c'est pourquoi l'attestation d'affiliation rétroactive permet de transférer ses cotisations retraite au régime général.

Si l'attestation d'affiliation rétroactive a été fournie lors de la demande de retraite, la période a-t-elle été enregistrée sur son relevé de carrière, revenu et trimestres ?

Enregistrée ou pas, cela pourrait ne pas avoir d'impact. D'abord parce qu'il est parti avec le taux plein et tous les trimestres requis. Et parce que la pension de retraite est calculée sur le revenu des 25 meilleures années, si les années militaires n'en font pas partie, cela ne change rien au montant de la pension.

Mais cela pourrait avoir un impact pour la surcote, et le prorata des trimestres au régime général. Né en 1955 partit au 01/03/2024, combien avait-il de trimestres à ce moment là (auprès de quelle caisse, régime général, autres), et quelle était sa situation avant la retraite (travail ou ...) ? Est-il parti après 67 ans pour avoir le taux plein ?


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Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024
23 sept. 2024 à 11:32

bonjour jeepee
Je sais en effet qu'avec moins de 15 ans il n'y pas de retraite militaire, c'était pour faire un titre cours pour la question. :)
Oui l'attestation d'affiliation rétroactive a été fournie, mais après que sa notification de retraite eût été prononcée. J'ai donc à ce moment là fait une demande d'augmentation de trimestre sur le site retraite, sachant que je n'ai pas trouvé d'autre choix.
Il est parti avec le taux plein parce que retraite demandée fut faite après 67 ans. (j'ai fait la demande au 01/03 de cette années)
Au 03/02 il avait 137 trim. retenus. Auquel j'ai rajouté, justificatifs à l'appui (feuilles de salaire) 8 Trim.
Au 22 juillet, notification de retraite : 136 trim. annoncés, et taux plein. A ce moment là, l'affiliation rétroactive réclamée depuis mai ne m'était toujours pas parvenue. A sa réception, j'ai fait une demande d'augmentation de trimestre. Le 23/08 je reçois une nouvelle notification de retraite identique à la première.
Et il est parti après 67 ans parce qu'il ne sait pas s'occuper de ses papiers. :'(
Ce que je ne comprends pas, c'est que mon autre frère a perçu qq chose (genre petit pécule) pour son simple service sous les drapeaux (12 mois)
Date de son engagement armée : 11/10/1972 au 11/10/1977, dont 1 an de durée légale. Aux dires d'un conseiller via communication téléphonique, la période n'a pas été enregistrée sur son relevé de carrière.
J'ai répondu un peu dans le désordre et merci de m'en excuser.
D'avance merci pour une réponse.

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jee pee Messages postés 40265 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 4 977
Modifié le 23 sept. 2024 à 12:00

Après notification de la retraite, je ne vois pas comment essayer de faire une mise à jour de carrière en ligne.
 

Pour moi il faut faire une réclamation à la commission de recours.
 

L’intérêt c'est d'augmenter le nombre de trimestres au RG puisque sa retraite est calculée aujourd'hui :

SAM (salaire annuel moyen) X 50% (taux plein) X 136/166 (prorata trimestres RG/Trimestres requis pour l'année de naissance).

Si les trimestres militaires sont retenus, cela va augmenter les 136 et le quotient du prorata.
 

Quand on part de l'armée sans la durée nécessaire pour avoir une retraite militaire. On a le choix. Soit on demande la notification d'affiliation rétroactive, pour pouvoir effectuer le reversement des cotisations au régime général, on peut dès que l'on a le document l'envoyer à la Carsat pour prise en compte dans la carrière. Soit on demande à toucher la solde de réforme, ou pécule, qui correspond aux cotisations retraite militaire versées, mais dans ce cas évidemment, pas de trimestre au régime général. Le "pécule" pour le service militaire obligatoire m'étonne. C'était peut être juste la solde militaire.

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Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 > jee pee Messages postés 40265 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024
Modifié le 23 sept. 2024 à 19:36

J'ai fait une demande de recours amiable, mais là aussi pas simple via le site d'avoir une réponse sur le suivi de la demande.

Un grand merci pour le temps passé à me répondre.

Jolie soirée à vous

ps : vu qu'il a demandé sa retraite après l'âge légal (cette année, et il avait 69 ans au 31 janvier) il est à taux plein.

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BoBot Messages postés 1257 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 34
21 sept. 2024 à 11:00
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans un premier temps, il est important de noter que les périodes de service militaire ne sont pas systématiquement prises en compte pour le calcul de la retraite. Cela dépend de la date à laquelle le service militaire a été effectué. Pour les personnes nées avant 1956, comme votre frère, seules les périodes de service militaire effectuées avant le 1er janvier 1979 sont prises en compte dans le décompte des trimestres.

Si votre frère a effectué son service militaire après cette date, les années de service ne seront probablement pas comptabilisées pour sa retraite. Cependant, si son service militaire a eu lieu avant le 1er janvier 1979, il devrait normalement avoir droit à une retraite pour ces années.

Il est conseillé de contacter directement la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) qui gère les droits à retraite pour les anciens militaires. Ils pourront vous fournir des renseignements plus précis sur la situation de votre frère.

De plus, pour les années de service militaire, il faut que votre frère soit en possession d’une copie de son livret militaire ou une attestation de périodes accomplies. Ces documents peuvent être demandés au centre des archives du personnel militaire du ministère de la Défense.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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L'IA raconte n'importe quoi. Et quand c'est juste, c'est tellement générique que ça en devient inadapté à la question posée. Une période militaire a toujours ou compter dans le calcul d'une retraite, peu importe la date de naissance . Dans le cas présenté, on n'a besoin d'une attestation d'affiliation rétroactive. On ne va rien faire ici avec un autre document  . Et c'est à demander à la dernière caserne d'affectation. L'IA parle du simple service militaire, ce qui ne correspond pas à la situation décrite (reversement de cotisations pour militaire sans droit à pension d'Etat). L'IA aime les défis, tant mieux pour elle. Les gens aiment bien une réponse liée à leur question. Le reste, ça s'appelle du bla bla.

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Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 > WalkingFred
23 sept. 2024 à 11:33

Bonjour WalingFred, merci pour la réponse. :)

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