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Augmentation de pension alimentaire

nadegemah - 18 janv. 2019 à 16:43
c_6645 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 18 janv. 2019 à 20:43
Bonjour,
J'ai engagé une procédure auprès du JAF et j'ai eu gain de cause par jugement prononcé le 10/12/2018 portant la pension alimentaire pour 3 enfants de 150€ à 450€ par mois
Ce jugement a été signifié à mon ex-mari le 16/01/2019 par un huissier .

Sur le jugement c'est écrit :
" -Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit Nonobstant appel
" Dit que la présente décision devra être signifié par la partie la plus diligente pour être susceptible d'exécution forcée"
Moi j'ai déjà prévenu mon ex-mari du nouveau jugement et du nouveau montant de la pension alimentaire le 13/12/2018 par message , le 11/01/2019 Monsieur a voulu voir le jugement et je luia i envoyé les photos des pages du jugement par MMS également.

Ma question est : à partir de quelle date ce monsieur devrait appliquer le nouveau montant de la pension alimentaire ? à partir de la date du jugement ou à partir de la date de signification.
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
c_6645 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 13
18 janv. 2019 à 20:43
A la date de la signification
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