Accident AT

MurielDROUARD - Modifié le 20 janv. 2019 à 13:41
rizzolie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 15:50
Bonjour*

Est-ce que l'on doit déclarer une rente AT sur les impôts et depuis quand. Je vous remercie d'avance

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 janv. 2019 à 13:37
bonjour,
Les rentes accident du travail ne sont pas imposables
cf 8° de l'article 81 du CGI

Cordialement
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rizzolie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 15
24 janv. 2019 à 15:50
Bonjour,
Merci pour l info j en ai une et pourtant je la déclarait car il y a une case de rente je ne savais pas que ce n était pas imposable
Merci
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