Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident AT

MurielDROUARD -  
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour*

Est-ce que l'on doit déclarer une rente AT sur les impôts et depuis quand. Je vous remercie d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
Les rentes accident du travail ne sont pas imposables
cf 8° de l'article 81 du CGI

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
 
Bonjour,
Merci pour l info j en ai une et pourtant je la déclarait car il y a une case de rente je ne savais pas que ce n était pas imposable
Merci
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
contrat premunys banque postale
allm -
BmV -

1 réponse
Retrait sur assurance premunys
Elo_8351 -
BC -

2 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses