PACS et Scellier
Gung
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Gung -
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Bonjour,
J' ai un Scellier en cours et ma compagne a aussi un scellier en cours de son cote .
Nous avons décidé de nous Pacser et j ai cru comprendre que nous pouvions toujours conserver
individuellement nos avantages Scellier en signifiant par courrier au centre impot que nous nous engagions chacun a conserver le bien en location Scellier .
Je croyais qu'en cas de Pacs, nous serions considérés comme un "foyer" fiscal et donc perdrions nos avantages fiscaux actuels ?
SI quelqu un peut me guider ?
J' ai un Scellier en cours et ma compagne a aussi un scellier en cours de son cote .
Nous avons décidé de nous Pacser et j ai cru comprendre que nous pouvions toujours conserver
individuellement nos avantages Scellier en signifiant par courrier au centre impot que nous nous engagions chacun a conserver le bien en location Scellier .
Je croyais qu'en cas de Pacs, nous serions considérés comme un "foyer" fiscal et donc perdrions nos avantages fiscaux actuels ?
SI quelqu un peut me guider ?
A voir également:
- PACS et Scellier
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Zonage scellier - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...