PACS et Scellier

Gung - 17 janv. 2019 à 12:19
 Gung - 17 janv. 2019 à 15:01
Bonjour,
J' ai un Scellier en cours et ma compagne a aussi un scellier en cours de son cote .
Nous avons décidé de nous Pacser et j ai cru comprendre que nous pouvions toujours conserver
individuellement nos avantages Scellier en signifiant par courrier au centre impot que nous nous engagions chacun a conserver le bien en location Scellier .
Je croyais qu'en cas de Pacs, nous serions considérés comme un "foyer" fiscal et donc perdrions nos avantages fiscaux actuels ?
SI quelqu un peut me guider ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
17 janv. 2019 à 14:39
Bonjour

L'annee du pacs, on peut opter pour cette seule annee à une imposition comme celibataire.
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Merci beaucoup
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