Achat couple union libre

lolo - 16 janv. 2019 à 20:06
 lion - 17 janv. 2019 à 22:44
Bonjour,
ma compagne et moi avons acheté à crédit (150000€ emprunté) un appartement à 300000€.
Chez le notaire nous avons dit 70% pour moi et 30% pour elle.
Si nous nous séparons, et que nous vendons l'appartement, comment est distribué la somme ?
Si je rembourse par anticipation l'emprunt, que nous nous séparons, comment est distribué la somme (car dans ce cas les la réparation de 70 / 30 n'est plus vrai du tout) ?

merci pour vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 22:12
bonjour,
Si vous n'êtes pas d'accord, c'est le juge qui décide du partage. Pendant ce temps le notaire garde l'argent au chaud.
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Bonjour.

En cas de vente, le notaire répartit le montant en fonction des pourcentages indiqués dans l'acte de propriété.
Ensuite, à vous de trouver un accord pour la répartition du financier.
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Bonjour, merci pour votre réponse, si on est pas d'accord, qui tranche ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
17 janv. 2019 à 22:32
bonsoir

c'est le juge qui tranche

si vous remboursez le crédit à 50/50 alors le notaire a mal rédigé l'acte sans prévoir le changement de répartition des parts de chacun dans le temps

en cas de désaccord comme le dit gitane c'est le juge qui tranche
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lion > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
17 janv. 2019 à 22:44
Le notaire a pas cherché à savoir, on lui a dit 70/30 c'était une sorte de prévision de ma part, sur 15 ans de remboursement théorique, il peut s'en passer des choses, si ma compagne gagne au loto et qu'elle rembourse tout par anticipation, ca ne fait plus 70/30...
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