DPE vierge...

Aquia Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 16 janv. 2019 à 18:40
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 janv. 2019 à 00:31
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble composé d'un rez-de-chaussée commercial et de deux unités d'habitation que je donne en location à trois occupants différents.
Il s'agit d'un immeuble construit après 1948 et pourvu d'un système de chauffage électrique individuel.
Le locataire commerçant du rez-de-chaussée ayant cédé son fonds de commerce, je m'apprête à conclure un nouveau bail commercial avec le cessionnaire du fonds.
Le certificateur vient de me remettre pour ces locaux commerciaux un DPE vierge au motif qu'en matière commerciale, quelle que soit l'année de construction du bâtiment, le DPE s'établit toujours selon la méthode "factures". Comme le locataire sortant n'a pas produit ses factures d'électricité, le certificateur estime n'avoir pas d'autre solution que de délivrer un DPE vierge.
Je précise que pour chacune des deux unités d'habitation, également données en location, un DPE "effectif" a pu être établi.
Cette manière de procéder revendiquée par le certificateur a-t-elle un fondement légal ou s'agit-il d'un usage communément admis en matière commerciale?
Et qu'en est-il du coût d'un DPE vierge qui - je le suppose - n'est pas très gourmand en temps passé sur place et en saisie des données?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
18 janv. 2019 à 00:31
Bonsoir

effectivement le diagnostiqueur n'a pas d'autre choix que de mettre un DPE vierge, il ne vous a pas menti
0