Réparations de chaudière

Jenni - 16 janv. 2019 à 14:44
 Utilisateur anonyme - 16 janv. 2019 à 15:35
Bonjour,
J'aimerais savoir qui doit payer, le locataire ou le propriétaire, les frais de remplacement de condensateur,disconnecteur et de soupape sanitaire sur chaudière au gaz en sachant que le locataire paie le contrat d'entretien annuel.
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 15:35
Bonjour,
A la charge du propriétaire.

Extrait du décret sur les charges locatives (que vous devriez connaitre par coeur en tant que bailleur)

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
0