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Compromis et prêt immobilier

Benot - 16 janv. 2019 à 12:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 janv. 2019 à 14:25
Bonjour,
J'ai signé hier un compromis pour l'achat d'un terrain.
Le compromis stipule d'en cas de refus de prêt, la "non obtention devra être justifiée par au moins 2 établissement financiers différents"

Cette clause est-elle légale ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
16 janv. 2019 à 15:04
Bonjour
Clause conventionnelle tout à fait légale.
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Benot
16 janv. 2019 à 17:06
OK merci pour votre réponse ! Donc si la banque dans laquelle je suis depuis des années et que l'on ne souhaite pas quitter rejète ma demande de prêt pour une raison X ou Y alors je suis obligé d'aller dans une autre...en cas d'acceptation !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 20 janv. 2019 à 14:26
il serait surtout peut responsable de ne démarcher qu'une seule banque ! aller voir 2 banques des le début

Et conseil pour votre acte définitif - lisez - discutez - interrogez AVANT de signer et non pas après comme comme ici !!!!
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
16 janv. 2019 à 18:25
Bonjour.Eh bien oui, c'est la loi de l'offre et de la demande.
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