Division parcellaire et bâtiments de france
Yakinikou
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2019 à 16:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2019 à 16:25
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Josh Randall
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16 janv. 2019 à 08:54
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Bonjour,
L'UDAP a été consultée dans le cadre de l’instruction de la déclaration préalable de division. L'avis rendu étant un avis conforme, la mairie est obligée de le suivre. Les architectes des Bâtiments de France ont une vision globale de la zone protégée.
Dans votre cas, ils ont dû estimer qu'il serait préférable de ne pas densifier les habitations dans cette zone. e qui est leur droit, même si on n'est pas forcément d'accord avec leurs préconisations
L'UDAP a été consultée dans le cadre de l’instruction de la déclaration préalable de division. L'avis rendu étant un avis conforme, la mairie est obligée de le suivre. Les architectes des Bâtiments de France ont une vision globale de la zone protégée.
Dans votre cas, ils ont dû estimer qu'il serait préférable de ne pas densifier les habitations dans cette zone. e qui est leur droit, même si on n'est pas forcément d'accord avec leurs préconisations
JiGéGé
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21 janv. 2019 à 16:19
21 janv. 2019 à 16:19
Certes.
Mais nous sommes là en présence de deux univers totalement différents et totalement
séparés.
Il y a d'un côté la position administrative prépondérante d'un organisme d'État et de l'autre
une problématique commerciale immobilière.
Le premier a forcément une conséquence sur le second, mais ne peut être recherché en
responsabilité pour les difficultés ainsi soulevées.
En clair: il faut vous débattre seul avec ce problème.
Mais nous sommes là en présence de deux univers totalement différents et totalement
séparés.
Il y a d'un côté la position administrative prépondérante d'un organisme d'État et de l'autre
une problématique commerciale immobilière.
Le premier a forcément une conséquence sur le second, mais ne peut être recherché en
responsabilité pour les difficultés ainsi soulevées.
En clair: il faut vous débattre seul avec ce problème.
Josh Randall
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21 janv. 2019 à 16:25
21 janv. 2019 à 16:25
Pour notre info, quel est exactement le motif de refus invoqué par l'UDAP (une retranscription de l'avis ou de la décision serait la bienvenue) ?
21 janv. 2019 à 16:03
De vendre la maison indépendamment du terrain. Qui voudra d’une vieille maison avec un terrain de 1600 m2 dont on ne peut rien faire ?
Si vous avez une solution elle serait là bien venue