Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre exécutoire février 1996

Didi - 15 janv. 2019 à 15:34
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2019 à 16:03
Bonjour,
Je viens d'avoir une saisie sur mon compte et Le titre exécutoire est daté de 1996 l'huissier me dit qu'il fera toujours saisie sur mon compte que puis je faire j'ai un dossier banque de France mais je n'avais plus de papier concernant cette huissier et du coup je suis très embêté car plus d'argent alors que mon dossier banque de France a été accepté mais eux je les avait oublié vue que plus de nouvelles merci aidez moi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 janv. 2019 à 16:03
Bonjour,

Si cette créance n'était pas déclarée dans le plan de surendettement tout ceci est normal.

Si votre compte a été saisi, c'est qu'un ou plusieurs actes ont été remis depuis moins de 10 ans.
1

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Quel document peut faire rallonge un titre exécutoire
Lilo_4631 -
sleepy00 -

30 réponses
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Manuelfonteneau -
Manuelfonteneau -

5 réponses
durée de validité d'un titre exécutoire
betty49 -
Gérard -

30 réponses