Dette au trésor public pour hospitalisation

Lolo - Modifié le 15 janv. 2019 à 16:38
 papossible - 15 janv. 2019 à 18:39
Bonjour,
Je suis Française résidente depuis 8 ans au Maroc et mariée avec un Marocain, maman de 2 enfants Franco-Marocain.
Mon mari et moi-même , nous sommes revenus pour passer des vacances en été 2015 malheureusement, mon mari s’est choppé la varicelle. Suite à cette varicelle, il a été hospitalisé d’urgence au CHU de notre région. Heureusement’ notre assurance de voyage a pris en charge la 1ère partie de son hospitalisation. Cependant, suite aux mauvais résultats d’analyses sanguines, mon mari a dû être une 2ème fois hospitalisé au même CHU. Notre assurance nous a refusé cette 2 ème prise en charge pour cause de malentente entre elle et le médecin. Nous étions mis au courant qu’après sa sortie de l’hopital, ce qui fait que nous avons 7 000€ de dette au trésor public.
En 2015 et 2016, nous avons reçu des lettres du trésor public pour payer en plusieurs fois, seulement nous étions dans l’impossibilité de rembourser de telles sommes chaque mois vu notre salaire marocain. Nous avons aussi reçu des lettres de la police et pour nous envoyer un huissier de justice, mais nous n’avons eu aucune suites à ces lettres . Depuis, mon mari est interdit de visa.
Cette année, nous sommes entrain de faire sa nationalité française pour ensuite nous installer en France définitivement par la suite.
Voici ma question:
Cette dette de 7000€ au trésor public date de 2015, y a t-il prescription ou non? Pouvons-nous revenir en France sans avoir peur de rembourser une telle somme ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Bonsoir,

Depuis, mon mari est interdit de visa. : normal, indésirable en France.

Cette dette de 7000€ au trésor public date de 2015, y a t-il prescription ou non? NON

Pouvons-nous revenir en France sans avoir peur de rembourser une telle somme ? NON

Cette année, nous sommes entrain de faire sa nationalité française pour ensuite nous installer en France définitivement par la suite. : impossible, temps que vous aurez une dette envers la France. Et c'est tout à fait normal.
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