Saisie sur biens à l'étranger ?
amirov1994
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papossible -
papossible -
Bonjour. Dites moi svp si le trésor public français peut saisir un bien immobilier situé en algerie.
Lorsque un ressortissant lui doit de argent. Merci pour votre aide
Lorsque un ressortissant lui doit de argent. Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
OUI
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2497-recouvrement-de-l-impot-et-saisies-fiscales/
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3062-PGP