Sujet Précédent Sujet Suivant

Dénonciation du droit d usage dans l entreprise

Droit75-018 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 15 janv. 2019 à 08:18
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 janv. 2019 à 09:46
Bonjour
Mon DRH souhaite dénoncer un usage en vigueur dans l entreprise.
Les employés perdraient un avantage et certains sont en désaccord.
Que risque ces employés en cas de refus?
En cas de licenciement comment serait classée cette faute?( légère, grave ou lourde)
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne année à tous!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
15 janv. 2019 à 09:26
l'accord des salariés n'est pas nécessaire pour dénoncer un usage d'entreprise si l'employeur respecte la procédure.
0
Droit7518
15 janv. 2019 à 09:42
Merci beaucoup
Mais si le salarié refuse?
Risque t il un licenciement?
0
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
15 janv. 2019 à 09:46
quel est cet usage ?
0

Discussions similaires

Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
Dénoncer quelqu’un anonymement
Juliette287 -
tutu7777 -

17 réponses
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses