Dénonciation du droit d usage dans l entreprise

Droit75-018 Messages postés 1 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon DRH souhaite dénoncer un usage en vigueur dans l entreprise.
Les employés perdraient un avantage et certains sont en désaccord.
Que risque ces employés en cas de refus?
En cas de licenciement comment serait classée cette faute?( légère, grave ou lourde)
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne année à tous!

1 réponse

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    l'accord des salariés n'est pas nécessaire pour dénoncer un usage d'entreprise si l'employeur respecte la procédure.
    0
    1. Droit7518
       
      Merci beaucoup
      Mais si le salarié refuse?
      Risque t il un licenciement?
      0
    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      quel est cet usage ?
      0

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