Dénonciation du droit d usage dans l entreprise
Droit75-018
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon DRH souhaite dénoncer un usage en vigueur dans l entreprise.
Les employés perdraient un avantage et certains sont en désaccord.
Que risque ces employés en cas de refus?
En cas de licenciement comment serait classée cette faute?( légère, grave ou lourde)
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne année à tous!
Mon DRH souhaite dénoncer un usage en vigueur dans l entreprise.
Les employés perdraient un avantage et certains sont en désaccord.
Que risque ces employés en cas de refus?
En cas de licenciement comment serait classée cette faute?( légère, grave ou lourde)
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne année à tous!
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
Mais si le salarié refuse?
Risque t il un licenciement?