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Afrikarnak
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14 janv. 2019 à 17:41
14 janv. 2019 à 17:41
Bonjour
Se baser sur le respect des obligations contractuelles Cf. Code Civil L1217:
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.............
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Vois par ici:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_43137/sncf-ratp-les-responsabilites-des-transporteurs
Mais la SNCF fera des pieds et des mains pour ne rien indemniser. On va t'opposer la Force Majeure ou autre calembredaine.. Dans ce cas reste l'assignation.. Bof..
Tente le coup par LRAR..
A+
Se baser sur le respect des obligations contractuelles Cf. Code Civil L1217:
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.............
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Vois par ici:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_43137/sncf-ratp-les-responsabilites-des-transporteurs
Mais la SNCF fera des pieds et des mains pour ne rien indemniser. On va t'opposer la Force Majeure ou autre calembredaine.. Dans ce cas reste l'assignation.. Bof..
Tente le coup par LRAR..
A+
Utilisateur anonyme
14 janv. 2019 à 19:25
14 janv. 2019 à 19:25
Bonsoir,
Arrivé à Lyon, que vous ont dit les agents d'escale, le contrôleur à bord du train, concernant cette correspondance pour Clermont-Fd ?
Bien à vous.
Arrivé à Lyon, que vous ont dit les agents d'escale, le contrôleur à bord du train, concernant cette correspondance pour Clermont-Fd ?
Bien à vous.