Annulation train

bernard - 14 janv. 2019 à 17:29
 Utilisateur anonyme - 14 janv. 2019 à 19:25
J'ai acheté un billet SNCF pour faire un trajet de Marseille jusqu'à Clermont-Fd avec une correspondance par Lyon. La 1ere partie du trajet s'est déroulée normalement, mais une fois arrivé à Lyon , le train pour Clermont-Fd a été annulé sans qu'aucun autre moyen de transport (train, ou bus) ou hébergement ne soit proposé par la SNCF. J'ai du donc payer une voiture de location pour terminer le voyage jusqu'à Clermont-Fd. J'ai cru comprendre que la SNCF avait obligation d'assurer la continuité du trajet, donc sur quelles bases juridiques faut-il que je demande le remboursement de la location du véhicule qui était mon seul moyen de finir mon trajet. Merci

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
14 janv. 2019 à 17:41
Bonjour

Se baser sur le respect des obligations contractuelles Cf. Code Civil L1217:

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.............
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Vois par ici:

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_43137/sncf-ratp-les-responsabilites-des-transporteurs

Mais la SNCF fera des pieds et des mains pour ne rien indemniser. On va t'opposer la Force Majeure ou autre calembredaine.. Dans ce cas reste l'assignation.. Bof..

Tente le coup par LRAR..

A+
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2019 à 19:25
Bonsoir,

Arrivé à Lyon, que vous ont dit les agents d'escale, le contrôleur à bord du train, concernant cette correspondance pour Clermont-Fd ?

Bien à vous.
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