Annulation train
bernard
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Utilisateur anonyme -
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J'ai acheté un billet SNCF pour faire un trajet de Marseille jusqu'à Clermont-Fd avec une correspondance par Lyon. La 1ere partie du trajet s'est déroulée normalement, mais une fois arrivé à Lyon , le train pour Clermont-Fd a été annulé sans qu'aucun autre moyen de transport (train, ou bus) ou hébergement ne soit proposé par la SNCF. J'ai du donc payer une voiture de location pour terminer le voyage jusqu'à Clermont-Fd. J'ai cru comprendre que la SNCF avait obligation d'assurer la continuité du trajet, donc sur quelles bases juridiques faut-il que je demande le remboursement de la location du véhicule qui était mon seul moyen de finir mon trajet. Merci
2 réponses
Bonjour
Se baser sur le respect des obligations contractuelles Cf. Code Civil L1217:
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.............
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Vois par ici:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_43137/sncf-ratp-les-responsabilites-des-transporteurs
Mais la SNCF fera des pieds et des mains pour ne rien indemniser. On va t'opposer la Force Majeure ou autre calembredaine.. Dans ce cas reste l'assignation.. Bof..
Tente le coup par LRAR..
A+
Se baser sur le respect des obligations contractuelles Cf. Code Civil L1217:
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.............
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Vois par ici:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_43137/sncf-ratp-les-responsabilites-des-transporteurs
Mais la SNCF fera des pieds et des mains pour ne rien indemniser. On va t'opposer la Force Majeure ou autre calembredaine.. Dans ce cas reste l'assignation.. Bof..
Tente le coup par LRAR..
A+