Assemblée générale
Valval24
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 14 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2019
-
14 janv. 2019 à 10:43
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 14 janv. 2019 à 12:52
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 14 janv. 2019 à 12:52
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2019 à 11:56
14 janv. 2019 à 11:56
Bonjour,
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si copropriété, c'est la loi de 1965 qui s'applique (et qui prime sur votre RC)
Si ASL, voir les statuts.
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si copropriété, c'est la loi de 1965 qui s'applique (et qui prime sur votre RC)
Si ASL, voir les statuts.
rambouillet41
Messages postés
9556
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
3 542
14 janv. 2019 à 12:52
14 janv. 2019 à 12:52
Bonjour,
Cette phrase n'est pas très compréhensible... "caduque" : qui a une durée de vie limitée ????
Ce qu'il faut retenir, c'est que l'autorisation ne sera donnée que si cette résolution obtient la majorité des voix de TOUS les copros et ce quelque soit le nombre de présents et représentés à l'AG....
Passé ce vote, et dans la même AG, si cette résolution a obtenu au moins 1/3 des voix de tous les copros, alors un second vote est organisé et le résultat positif sera obtenu à la majorité exprimée des copros présents et représentés.
PS : votre RdC aurait besoin d'un sacré nettoyage !!!!!!!
Cela veut il dire que s’il y a la majorité des représentants et représentés à cette Ag le vote est considéré caduque .
Cette phrase n'est pas très compréhensible... "caduque" : qui a une durée de vie limitée ????
Ce qu'il faut retenir, c'est que l'autorisation ne sera donnée que si cette résolution obtient la majorité des voix de TOUS les copros et ce quelque soit le nombre de présents et représentés à l'AG....
Passé ce vote, et dans la même AG, si cette résolution a obtenu au moins 1/3 des voix de tous les copros, alors un second vote est organisé et le résultat positif sera obtenu à la majorité exprimée des copros présents et représentés.
PS : votre RdC aurait besoin d'un sacré nettoyage !!!!!!!