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- 14 janv. 2019 à 12:52


Bonjour,
Nous devons accepter ou refuser prochainement en AG extraordinaire une proposition d’un copropriétaire concernant ses travaux dans les parties communes . Selon l’article 57 de notre cahier des charges il est mentionné que le vote est accepté à la majorité de tous les copropriétaires. Cela veut il dire que s’il y a la majorité des représentants et représentés à cette Ag le vote est considéré caduque .merci pour votre aide.
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Merci
Bonjour,
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si copropriété, c'est la loi de 1965 qui s'applique (et qui prime sur votre RC)
Si ASL, voir les statuts.
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Merci
Bonjour,

 Cela veut il dire que s’il y a la majorité des représentants et représentés à cette Ag le vote est considéré caduque .

Cette phrase n'est pas très compréhensible... "caduque" : qui a une durée de vie limitée ????

Ce qu'il faut retenir, c'est que l'autorisation ne sera donnée que si cette résolution obtient la majorité des voix de TOUS les copros et ce quelque soit le nombre de présents et représentés à l'AG....

Passé ce vote, et dans la même AG, si cette résolution a obtenu au moins 1/3 des voix de tous les copros, alors un second vote est organisé et le résultat positif sera obtenu à la majorité exprimée des copros présents et représentés.

PS : votre RdC aurait besoin d'un sacré nettoyage !!!!!!!
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