Assemblée générale

Valval24 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 10:43
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 14 janv. 2019 à 12:52


Bonjour,
Nous devons accepter ou refuser prochainement en AG extraordinaire une proposition d’un copropriétaire concernant ses travaux dans les parties communes . Selon l’article 57 de notre cahier des charges il est mentionné que le vote est accepté à la majorité de tous les copropriétaires. Cela veut il dire que s’il y a la majorité des représentants et représentés à cette Ag le vote est considéré caduque .merci pour votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 janv. 2019 à 11:56
Bonjour,
C'est une copropriété ou bien une ASL ?
Si copropriété, c'est la loi de 1965 qui s'applique (et qui prime sur votre RC)
Si ASL, voir les statuts.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
14 janv. 2019 à 12:52
Bonjour,

 Cela veut il dire que s’il y a la majorité des représentants et représentés à cette Ag le vote est considéré caduque .

Cette phrase n'est pas très compréhensible... "caduque" : qui a une durée de vie limitée ????

Ce qu'il faut retenir, c'est que l'autorisation ne sera donnée que si cette résolution obtient la majorité des voix de TOUS les copros et ce quelque soit le nombre de présents et représentés à l'AG....

Passé ce vote, et dans la même AG, si cette résolution a obtenu au moins 1/3 des voix de tous les copros, alors un second vote est organisé et le résultat positif sera obtenu à la majorité exprimée des copros présents et représentés.

PS : votre RdC aurait besoin d'un sacré nettoyage !!!!!!!
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