Séparation d'un appartement en 2 studios autonomes

- - Dernière réponse :  Giulio - 13 janv. 2019 à 12:39
Bonjour,

J'ai fait une demande DP (déclaration préalable) à la mairie d'Asnières Sur Seine pour division d'un 2 pièces appartement en 2 studios autonomes (avec les impacts qui vont avec, creation salle de bain, électricité,...).
Les 2 futures studios autonomes ont déjà leur porte d'entrée depuis la construction de l'immeuble;
Une des 2 portes, avaient été ainsi condamnée par l'ancien propriétaire, je voudrais ainsi juste la reouvrir.
et je ne casse aucun mur porteur pour faire ceci, je fais juste un mur qui bloque le passage des 2 pièces (un mur <2mc).
L'appartement actuel fait 36 mc, les futures 2 studios feraient 15 et 21 mc (pas de création de surface).

Lors du dépôt à la mairie en début d'année 2019 de mon dossier DP à la mairie on m'a contesté les travaux en me disant d'avoir besoin d'une place auto pour la création de logement.

Quelques jours plus tard j'ai reçu un courrier de la mairie en m'indiquant de devoir attendre un architecte batiment france pour les prochains 2 mois et que sans nouvelles de leur part, ma déclaration préalable est automatiquement rejetée.
Aucune indication donnée sur le projet.

Je trouve leur deux réponses un strictes et cela me compliqué énormément mon projet et génère de la frustration et anxiété.
D'autant plus que j'ai besoin d'avancer avec les travaux, je paie déjà un crédit depuis novembre 2018 et je voudrais avancer sur les travaux de renovation autre que le mur à construire (<2mc) pour séparer les 2 pièces et m'installer dans un des 2 studios.

Pourriez vous me conseiller sur le sujet svp comment avancer dans mon dossier ?
Merci bcp pour votre aide
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Merci
Bonjour,
Avez vous consulté le règlement de copropriété ?
Si les 2 studios sont en fait la remise à l'origine après un regroupement, il n'y avait pas lieu de demander ces autorisations !
Par contre il est possible que l'autorisation de l'AG est nécessaire.
Que viennent faire les ABF ? C'est un secteur classé ? Il y a modification de la façade ?
De quand date la construction ? selon les cas les places de parkings étaient déjà obligatoires ou bien il va falloir en créer une nouvelle.

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Est-ce que votre 2 pièces actuel correspond à 2 numéros de lots dans le RC ?
quel est le descriptif exact ?

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Merci pour la question.

Oui, il s'agit de 2 lots differents mais la repartition que je voudrais donner à ces 2 lots ne serait pas la même.

Actuellement les 2 lots comprennent:

Lot 2 : 2 pieces (p1,p2) de 30 mc avec les 2 portes d'entrée au rdc

Lot 21: 1 piece 6 mc (p3) ouverte sur p2 avec une porte d'entrée aur jardin collectif.

Je voudrais changer leur repartition en:

Lot 2: uniquement p1=16mc

Lot 21: p2+p3 = 20 mc

Dites moi si pad clair, merci encore par avance !
Giulio
anemonedemer
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est-ce bien le texte qui figure au RC ? parce que en effet c'est pas très clair.
et si vous changez les dispositions et que ce n'est pas une remise en division d'origine il vous faut l'accord de l'AG en plus de celle de la mairie
Oui la situation actuelle decrite precedemment c'est bien la même de celle du RC.

Pour faire simple aujourd'hui j'ai un 3 pieces divisé en 2 lots (lot2,lot21), comprenant 2 portes d'entrée et une porte sur le jardin collectif.
Les 3 pieces sont séparés actuellement par des passages ouverts <4mc sans porte.

Je voudrais changer la repartition des 2 lots pour en faire 2 studio sympas dont un pour y vivre.

J'ai l'AG dans 1 mois et je leur demanderais mais dans un point de vue mairie ma demande est valide/complete ? Puis je avancer avec les travaux ?

Merci. Giulio
anemonedemer
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3614 -
- si l'AG est dans un mois il est URGENTISSIME de demander (courrier RAR) au syndic d'ajouter votre résolution à l'ordre du jour (s'il n'est pas déjà trop tard...)
il vous faut demander à l'AG l'autorisation de faire ces travaux, mais aussi de modifier (à vos frais) le RC et de le faire publier par le notaire (à vos frais aussi) : il faut en effet revoir la grille de charges et creer les nouveaux lots à la place des 2 existants.

- la demande à la mairie suivra son cours, je ne sais pas dire plus

vous prenez de gros risques de commencer les travaux avant d'avoir les autorisations car votre projet peut être refusé ou modifié et donc des frais inutiles en perspective. A terme l'impossibilité de vendre vos lots illégaux.
Bonjour,

J'ai mis à l'agenda du jour de l'AG :
1 - L'autorisation de faire les travaux pour la création de la salle de bain dont les évacuations ont besoin de relier à l'évacuation de l'immeuble dans les cantines,
2 - L'autorisation d'ajout du compteur électrique,
3 - Suite à votre message je vais ajouter leur demander de modifier le RC et de le faire publier par le notaire à mes frais pour la modification des 2 lots, voir la création de 2 lots si la modification pas possible, merci beaucoup pour votre conseil.

Je suis juste embêté par le temps car j'ai dois y déménager pour y aller vivre dans un des 2 lots, compliqué financièrement de démarrer les travaux une fois que RC, notaire, mairie tous à jour.
D'un point de vue architecturale je me suis renseigné et vu que je respecte toute les conditions pour le faire :
- Pas de création de surface,
- Pas de changement de l'espace extérieur,
- Chaque lot sera supérieur à 9mc,
- Portes déjà existantes,
- Transformation de l'espace <10mc.
- Le seul critère pas vraiment respecté c'est que je ne crée pas de stationnement mais de l'autre côté, le métro Gabriel Peri est à 5 min à pieds, l'appartement est déjà divisé en 2 lots et j'en changerai juste la repartition, pas de stationnement existant.

Je comptais pour l'instant rénover juste les 2 studios sans fermer le passage qu'ils les séparent.
Prend je vraiment des gros risques ?

J'essaie de tout faire bien mais j'apprend aussi en marchant et je suis contraint par le temps.
Merci encore par avance.
Giulio
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Merci
Merci beaucoup pour votre retour.

1. J'ai consulté le reglement de copropriété, qui date de 1960. Je n'y est pas trouvé dans ceci, ni avant 1960 d'info m'expliquant pourquoi mon lot contient 2 portes d'entrées et me prouvant qu'avant c'était 2 studios séparés, même si la logique y est toute car il y a une ouverture de <3mc sur un mur porteur de 40 cm d'epaisseur qui ne devait pas y être à l'origine de la construction en 1926.

2. La mairie dans leur lettre justifie l'intervention de ABF en disant que le batiment est en dehors de monument historique. Or, je suis perplexe car la rue est la rue Louis Vion à Asnières, une simple rue calme sans monument à proximité, ou plutôt sans plus qu'un autre rue en petite couronne de Paris. Je pense qu'is veulent prendre leur temps la mairie et me rendre les choses plus compliqués, en tout que cas c'est l'impression.

3. Batiment du 1926, c'est un immeuble sans place de parking depuis l'origine.

Que devrais je faire selon vous à ce stade ? sachant que j'ai une société qui a commencé les travaux dans l'appartement depuis 2 semaines.

Merci encore
Giulio
petite erreur de français, remplacer dans mon message EN DEHORS par LES ABORDS de monuments historiques
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Merci
Que dit le PLU ?

En règle générale quand on divise il faut créer une place de parking, sauf si le bien se situe a procimité immédiate d’une gare sncf.
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