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4 réponses
Utilisateur anonyme
12 janv. 2019 à 15:01
12 janv. 2019 à 15:01
Bonjour,
Avez vous consulté le règlement de copropriété ?
Si les 2 studios sont en fait la remise à l'origine après un regroupement, il n'y avait pas lieu de demander ces autorisations !
Par contre il est possible que l'autorisation de l'AG est nécessaire.
Que viennent faire les ABF ? C'est un secteur classé ? Il y a modification de la façade ?
De quand date la construction ? selon les cas les places de parkings étaient déjà obligatoires ou bien il va falloir en créer une nouvelle.
Avez vous consulté le règlement de copropriété ?
Si les 2 studios sont en fait la remise à l'origine après un regroupement, il n'y avait pas lieu de demander ces autorisations !
Par contre il est possible que l'autorisation de l'AG est nécessaire.
Que viennent faire les ABF ? C'est un secteur classé ? Il y a modification de la façade ?
De quand date la construction ? selon les cas les places de parkings étaient déjà obligatoires ou bien il va falloir en créer une nouvelle.
Utilisateur anonyme
12 janv. 2019 à 18:48
12 janv. 2019 à 18:48
Est-ce que votre 2 pièces actuel correspond à 2 numéros de lots dans le RC ?
quel est le descriptif exact ?
quel est le descriptif exact ?
Merci pour la question.
Oui, il s'agit de 2 lots differents mais la repartition que je voudrais donner à ces 2 lots ne serait pas la même.
Actuellement les 2 lots comprennent:
Lot 2 : 2 pieces (p1,p2) de 30 mc avec les 2 portes d'entrée au rdc
Lot 21: 1 piece 6 mc (p3) ouverte sur p2 avec une porte d'entrée aur jardin collectif.
Je voudrais changer leur repartition en:
Lot 2: uniquement p1=16mc
Lot 21: p2+p3 = 20 mc
Dites moi si pad clair, merci encore par avance !
Giulio
Oui, il s'agit de 2 lots differents mais la repartition que je voudrais donner à ces 2 lots ne serait pas la même.
Actuellement les 2 lots comprennent:
Lot 2 : 2 pieces (p1,p2) de 30 mc avec les 2 portes d'entrée au rdc
Lot 21: 1 piece 6 mc (p3) ouverte sur p2 avec une porte d'entrée aur jardin collectif.
Je voudrais changer leur repartition en:
Lot 2: uniquement p1=16mc
Lot 21: p2+p3 = 20 mc
Dites moi si pad clair, merci encore par avance !
Giulio
Oui la situation actuelle decrite precedemment c'est bien la même de celle du RC.
Pour faire simple aujourd'hui j'ai un 3 pieces divisé en 2 lots (lot2,lot21), comprenant 2 portes d'entrée et une porte sur le jardin collectif.
Les 3 pieces sont séparés actuellement par des passages ouverts <4mc sans porte.
Je voudrais changer la repartition des 2 lots pour en faire 2 studio sympas dont un pour y vivre.
J'ai l'AG dans 1 mois et je leur demanderais mais dans un point de vue mairie ma demande est valide/complete ? Puis je avancer avec les travaux ?
Merci. Giulio
Pour faire simple aujourd'hui j'ai un 3 pieces divisé en 2 lots (lot2,lot21), comprenant 2 portes d'entrée et une porte sur le jardin collectif.
Les 3 pieces sont séparés actuellement par des passages ouverts <4mc sans porte.
Je voudrais changer la repartition des 2 lots pour en faire 2 studio sympas dont un pour y vivre.
J'ai l'AG dans 1 mois et je leur demanderais mais dans un point de vue mairie ma demande est valide/complete ? Puis je avancer avec les travaux ?
Merci. Giulio
- si l'AG est dans un mois il est URGENTISSIME de demander (courrier RAR) au syndic d'ajouter votre résolution à l'ordre du jour (s'il n'est pas déjà trop tard...)
il vous faut demander à l'AG l'autorisation de faire ces travaux, mais aussi de modifier (à vos frais) le RC et de le faire publier par le notaire (à vos frais aussi) : il faut en effet revoir la grille de charges et creer les nouveaux lots à la place des 2 existants.
- la demande à la mairie suivra son cours, je ne sais pas dire plus
vous prenez de gros risques de commencer les travaux avant d'avoir les autorisations car votre projet peut être refusé ou modifié et donc des frais inutiles en perspective. A terme l'impossibilité de vendre vos lots illégaux.
il vous faut demander à l'AG l'autorisation de faire ces travaux, mais aussi de modifier (à vos frais) le RC et de le faire publier par le notaire (à vos frais aussi) : il faut en effet revoir la grille de charges et creer les nouveaux lots à la place des 2 existants.
- la demande à la mairie suivra son cours, je ne sais pas dire plus
vous prenez de gros risques de commencer les travaux avant d'avoir les autorisations car votre projet peut être refusé ou modifié et donc des frais inutiles en perspective. A terme l'impossibilité de vendre vos lots illégaux.
Bonjour,
J'ai mis à l'agenda du jour de l'AG :
1 - L'autorisation de faire les travaux pour la création de la salle de bain dont les évacuations ont besoin de relier à l'évacuation de l'immeuble dans les cantines,
2 - L'autorisation d'ajout du compteur électrique,
3 - Suite à votre message je vais ajouter leur demander de modifier le RC et de le faire publier par le notaire à mes frais pour la modification des 2 lots, voir la création de 2 lots si la modification pas possible, merci beaucoup pour votre conseil.
Je suis juste embêté par le temps car j'ai dois y déménager pour y aller vivre dans un des 2 lots, compliqué financièrement de démarrer les travaux une fois que RC, notaire, mairie tous à jour.
D'un point de vue architecturale je me suis renseigné et vu que je respecte toute les conditions pour le faire :
- Pas de création de surface,
- Pas de changement de l'espace extérieur,
- Chaque lot sera supérieur à 9mc,
- Portes déjà existantes,
- Transformation de l'espace <10mc.
- Le seul critère pas vraiment respecté c'est que je ne crée pas de stationnement mais de l'autre côté, le métro Gabriel Peri est à 5 min à pieds, l'appartement est déjà divisé en 2 lots et j'en changerai juste la repartition, pas de stationnement existant.
Je comptais pour l'instant rénover juste les 2 studios sans fermer le passage qu'ils les séparent.
Prend je vraiment des gros risques ?
J'essaie de tout faire bien mais j'apprend aussi en marchant et je suis contraint par le temps.
Merci encore par avance.
Giulio
J'ai mis à l'agenda du jour de l'AG :
1 - L'autorisation de faire les travaux pour la création de la salle de bain dont les évacuations ont besoin de relier à l'évacuation de l'immeuble dans les cantines,
2 - L'autorisation d'ajout du compteur électrique,
3 - Suite à votre message je vais ajouter leur demander de modifier le RC et de le faire publier par le notaire à mes frais pour la modification des 2 lots, voir la création de 2 lots si la modification pas possible, merci beaucoup pour votre conseil.
Je suis juste embêté par le temps car j'ai dois y déménager pour y aller vivre dans un des 2 lots, compliqué financièrement de démarrer les travaux une fois que RC, notaire, mairie tous à jour.
D'un point de vue architecturale je me suis renseigné et vu que je respecte toute les conditions pour le faire :
- Pas de création de surface,
- Pas de changement de l'espace extérieur,
- Chaque lot sera supérieur à 9mc,
- Portes déjà existantes,
- Transformation de l'espace <10mc.
- Le seul critère pas vraiment respecté c'est que je ne crée pas de stationnement mais de l'autre côté, le métro Gabriel Peri est à 5 min à pieds, l'appartement est déjà divisé en 2 lots et j'en changerai juste la repartition, pas de stationnement existant.
Je comptais pour l'instant rénover juste les 2 studios sans fermer le passage qu'ils les séparent.
Prend je vraiment des gros risques ?
J'essaie de tout faire bien mais j'apprend aussi en marchant et je suis contraint par le temps.
Merci encore par avance.
Giulio
Merci beaucoup pour votre retour.
1. J'ai consulté le reglement de copropriété, qui date de 1960. Je n'y est pas trouvé dans ceci, ni avant 1960 d'info m'expliquant pourquoi mon lot contient 2 portes d'entrées et me prouvant qu'avant c'était 2 studios séparés, même si la logique y est toute car il y a une ouverture de <3mc sur un mur porteur de 40 cm d'epaisseur qui ne devait pas y être à l'origine de la construction en 1926.
2. La mairie dans leur lettre justifie l'intervention de ABF en disant que le batiment est en dehors de monument historique. Or, je suis perplexe car la rue est la rue Louis Vion à Asnières, une simple rue calme sans monument à proximité, ou plutôt sans plus qu'un autre rue en petite couronne de Paris. Je pense qu'is veulent prendre leur temps la mairie et me rendre les choses plus compliqués, en tout que cas c'est l'impression.
3. Batiment du 1926, c'est un immeuble sans place de parking depuis l'origine.
Que devrais je faire selon vous à ce stade ? sachant que j'ai une société qui a commencé les travaux dans l'appartement depuis 2 semaines.
Merci encore
Giulio
1. J'ai consulté le reglement de copropriété, qui date de 1960. Je n'y est pas trouvé dans ceci, ni avant 1960 d'info m'expliquant pourquoi mon lot contient 2 portes d'entrées et me prouvant qu'avant c'était 2 studios séparés, même si la logique y est toute car il y a une ouverture de <3mc sur un mur porteur de 40 cm d'epaisseur qui ne devait pas y être à l'origine de la construction en 1926.
2. La mairie dans leur lettre justifie l'intervention de ABF en disant que le batiment est en dehors de monument historique. Or, je suis perplexe car la rue est la rue Louis Vion à Asnières, une simple rue calme sans monument à proximité, ou plutôt sans plus qu'un autre rue en petite couronne de Paris. Je pense qu'is veulent prendre leur temps la mairie et me rendre les choses plus compliqués, en tout que cas c'est l'impression.
3. Batiment du 1926, c'est un immeuble sans place de parking depuis l'origine.
Que devrais je faire selon vous à ce stade ? sachant que j'ai une société qui a commencé les travaux dans l'appartement depuis 2 semaines.
Merci encore
Giulio
La législation juridique et financière évolue en permanence...