Abonnement salle de sport
Laurine06G
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite dans un club de sport au mois d'août. Toutefois je n'ai jamais signé le mandat de prélèvement ni eu la copie de mon contrat. Le club a donc bloqué mon accès mais continue de prélever de l'argent sur mon compte.
J'ai donc voulu arrêter mon abonnement mais le club refuse car l'engagement s'étend sur 1 an.
Est ce légal ? Puis je quand même le rompre en sachant que d'une part aucune copie du contrat ne m'a été remise et que d'autre part, je n'ai pas signé d'autorisation de prélèvement ?
Merci par avance
Je me suis inscrite dans un club de sport au mois d'août. Toutefois je n'ai jamais signé le mandat de prélèvement ni eu la copie de mon contrat. Le club a donc bloqué mon accès mais continue de prélever de l'argent sur mon compte.
J'ai donc voulu arrêter mon abonnement mais le club refuse car l'engagement s'étend sur 1 an.
Est ce légal ? Puis je quand même le rompre en sachant que d'une part aucune copie du contrat ne m'a été remise et que d'autre part, je n'ai pas signé d'autorisation de prélèvement ?
Merci par avance
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3 réponses
Bonjour
mais continue de prélever de l'argent sur mon compte.
Comment est ce possible? Un miracle? Si pas d'autorisation il s'agit d'opérations non autorisées.. Voir avec la Banque.
Un Contrat a t'il été signé??
A+
mais continue de prélever de l'argent sur mon compte.
Comment est ce possible? Un miracle? Si pas d'autorisation il s'agit d'opérations non autorisées.. Voir avec la Banque.
Un Contrat a t'il été signé??
A+
Re:
Dans ce cas malheureusement et théoriquement le Contrat signé doit être respecté.. L'absence de signature d'un mandat de prélèvement n'entraine pas la nullité du Contrat..
Ce qui n'est pas normal c'est que tu ne disposes pas du Contrat (Donc on ne connait pas les termes précis de l'engagement). Le réclamer si besoin est par une Mise en demeure..
Bloquer l'accès alors que la Salle prélève est contestable comme le serait le refus de fournir la copie du Contrat. Et pourrait entrainer la résiliation du Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Pour cela il faudrait savoir si la signature du Mandat est évoqué (Et en quels termes..) dans les CGV..
A+
Dans ce cas malheureusement et théoriquement le Contrat signé doit être respecté.. L'absence de signature d'un mandat de prélèvement n'entraine pas la nullité du Contrat..
Ce qui n'est pas normal c'est que tu ne disposes pas du Contrat (Donc on ne connait pas les termes précis de l'engagement). Le réclamer si besoin est par une Mise en demeure..
Bloquer l'accès alors que la Salle prélève est contestable comme le serait le refus de fournir la copie du Contrat. Et pourrait entrainer la résiliation du Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Pour cela il faudrait savoir si la signature du Mandat est évoqué (Et en quels termes..) dans les CGV..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...