Abonnement salle de sport
Laurine06G
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 janv. 2019 à 13:58
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 janv. 2019 à 13:58
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Afrikarnak
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Modifié le 12 janv. 2019 à 11:21
Modifié le 12 janv. 2019 à 11:21
Bonjour
mais continue de prélever de l'argent sur mon compte.
Comment est ce possible? Un miracle? Si pas d'autorisation il s'agit d'opérations non autorisées.. Voir avec la Banque.
Un Contrat a t'il été signé??
A+
mais continue de prélever de l'argent sur mon compte.
Comment est ce possible? Un miracle? Si pas d'autorisation il s'agit d'opérations non autorisées.. Voir avec la Banque.
Un Contrat a t'il été signé??
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Laurine06G
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12 janv. 2019 à 12:44
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Aucun miracle, ils ont mon RIB. Ils ne m'ont simplement pas fait signer de mandat de prélèvement
Laurine06G
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12 janv. 2019 à 12:45
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Merci pour ta réponse, le contrat à été signé.
Afrikarnak
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12 janv. 2019 à 13:58
12 janv. 2019 à 13:58
Re:
Dans ce cas malheureusement et théoriquement le Contrat signé doit être respecté.. L'absence de signature d'un mandat de prélèvement n'entraine pas la nullité du Contrat..
Ce qui n'est pas normal c'est que tu ne disposes pas du Contrat (Donc on ne connait pas les termes précis de l'engagement). Le réclamer si besoin est par une Mise en demeure..
Bloquer l'accès alors que la Salle prélève est contestable comme le serait le refus de fournir la copie du Contrat. Et pourrait entrainer la résiliation du Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Pour cela il faudrait savoir si la signature du Mandat est évoqué (Et en quels termes..) dans les CGV..
A+
Dans ce cas malheureusement et théoriquement le Contrat signé doit être respecté.. L'absence de signature d'un mandat de prélèvement n'entraine pas la nullité du Contrat..
Ce qui n'est pas normal c'est que tu ne disposes pas du Contrat (Donc on ne connait pas les termes précis de l'engagement). Le réclamer si besoin est par une Mise en demeure..
Bloquer l'accès alors que la Salle prélève est contestable comme le serait le refus de fournir la copie du Contrat. Et pourrait entrainer la résiliation du Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Pour cela il faudrait savoir si la signature du Mandat est évoqué (Et en quels termes..) dans les CGV..
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