Chèque de caution [Résolu]

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- - Dernière réponse : Afrikarnak
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12 janvier 2019
- 12 janv. 2019 à 11:30
Bonjour,
Mon fils a réservé un dj pour son mariage.
Le mariage a été annulé. Le dj refuse de lui rendre le chèque tant qu'il n a pas de nouveau mariage pour cette date. Il avait réservé en juillet 2018, annulé en septembre et la date de cérémonie était en septembre 2019.
A t il le droit ?
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Cordialement
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Merci
Bonjour

Il y avait un 'contrat' liant le DJ et le client. Le contrat ayant été rompu par le client celui ci perd ses arrhes.

Cf. Code Consommation L 214-1

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double


A noter que tout chèque remis peut être encaissé immédiatement et doit rester provisionné.

Le DJ peut donc légalement encaisser le chèque..

A+

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