Opposition salle de sport
BABYLOVE33
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AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Je me inscrite dans une salle de sport que j'ai fréquenté que 2 fois,ensuite le coronavirus est apparue donc ce qui signifie confinement donc j'ai décidé de faire opposition des prélèvements, et maintenant j'ai huissier qui me demande de payer 469.00euros immédiatement si non il y aura des poursuite. J'ai besoin de savoir quoi faire merci pour vos conseilles.
3 réponses
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Bonjour,
Vous n'aviez pas le droit de faire opposition sur les prélèvements, c'est illégal.
CB
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais pouvez vous me dire quelle loi qui m'interdit cela merci
- Le droit des contrat (code civil) ne vous autorise pas à mettre fin à votre obligation de paiement (article 1100 et suivants).
Mettre fin à vos prélèvements n'a pas mis fin au contrat au contraire il continue et votre manquement à votre obligation de payer risque de vous couter plus cher si vous ne remboursez pas ou si vous ne trouvez pas une solution amiable. C'est votre contrat qui édicte les règles.
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Bonjour,
Ce n'était effectivement pas le bon moyen de mettre un terme à votre contrat.
Le confinement était pour eux un élément de force majeure puisqu'ils ont été contraint de fermer. Votre décision de ne plus payer est la votre, maintenant ils vont venir récupérer ce que vous leur devez.
Lisez le contrat que vous avez signé, il y a la méthode pour résilier son contrat.
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