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Opposition salle de sport

BABYLOVE33 - 23 oct. 2020 à 19:08
AN.Banker Messages postés 10475 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 24 oct. 2020 à 02:06
Bonjour, Je me inscrite dans une salle de sport que j'ai fréquenté que 2 fois,ensuite le coronavirus est apparue donc ce qui signifie confinement donc j'ai décidé de faire opposition des prélèvements, et maintenant j'ai huissier qui me demande de payer 469.00euros immédiatement si non il y aura des poursuite. J'ai besoin de savoir quoi faire merci pour vos conseilles.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
23 oct. 2020 à 19:11
Bonjour,

Vous n'aviez pas le droit de faire opposition sur les prélèvements, c'est illégal.

CB
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BABYLOVE33
23 oct. 2020 à 20:43
Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais pouvez vous me dire quelle loi qui m'interdit cela merci
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hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828 > BABYLOVE33
23 oct. 2020 à 20:59
Code civil et code pénal.
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BABYLOVE33 > hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024
24 oct. 2020 à 01:46
soyez plus précise c'est la loi n° quoi de quelle date ???
1
AN.Banker Messages postés 10475 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 9 056 > BABYLOVE33
24 oct. 2020 à 02:06
Le droit des contrat (code civil) ne vous autorise pas à mettre fin à votre obligation de paiement (article 1100 et suivants).
Mettre fin à vos prélèvements n'a pas mis fin au contrat au contraire il continue et votre manquement à votre obligation de payer risque de vous couter plus cher si vous ne remboursez pas ou si vous ne trouvez pas une solution amiable. C'est votre contrat qui édicte les règles.
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