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Véhicule personnel contrat de travail

Zx14kawa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019 - 9 janv. 2019 à 23:32
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 10 janv. 2019 à 09:02
Bonjour
Contractuellement je dois utiliser ma voiture pour effectuer mes tournées commerciales, pour ce faire j’ai un remboursement kilométrique. Ce contrat existe depuis 13 ans
Un véhicule de fonction ou société risque de mettre fourni en remplacement de mon véhicule personnel.
Ma société doit elle établir un avenant au contrat de travail et suis je en droit de le refuser ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 janv. 2019 à 09:02
oui elle doit vous fournir un avenant ..!

vous pouvez refuser de le signer.
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