Véhicule personnel contrat de travail

Zx14kawa Messages postés 1 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Contractuellement je dois utiliser ma voiture pour effectuer mes tournées commerciales, pour ce faire j’ai un remboursement kilométrique. Ce contrat existe depuis 13 ans
Un véhicule de fonction ou société risque de mettre fourni en remplacement de mon véhicule personnel.
Ma société doit elle établir un avenant au contrat de travail et suis je en droit de le refuser ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
oui elle doit vous fournir un avenant ..!

vous pouvez refuser de le signer.
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