Demande de charge pour une barque dans un garage.
Artik74
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mercredi 9 janvier 2019
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9 janvier 2019
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9 janv. 2019 à 13:02
Artik74 - 9 janv. 2019 à 14:00
Artik74 - 9 janv. 2019 à 14:00
A voir également:
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- Ouvrir un garage automobile chez soi - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 janv. 2019 à 13:18
9 janv. 2019 à 13:18
Bonjour,
Votre barque occupe des parties communes et vous devez donc une indemnisation par rapport à l'espace occupé;
Ce n'est pas parce qu'il n'a rien dit pendant 3 ans qu'il n'y a pas droit.
Bref soit vous payez un loyer (pas charge) pour cet espace soit vous mettez votre barque ailleurs.
Votre barque occupe des parties communes et vous devez donc une indemnisation par rapport à l'espace occupé;
Ce n'est pas parce qu'il n'a rien dit pendant 3 ans qu'il n'y a pas droit.
Bref soit vous payez un loyer (pas charge) pour cet espace soit vous mettez votre barque ailleurs.