Demande de charge pour une barque dans un garage.
Artik74
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2019
-
9 janv. 2019 à 13:02
Artik74 - 9 janv. 2019 à 14:00
Artik74 - 9 janv. 2019 à 14:00
A voir également:
- Demande de charge pour une barque dans un garage.
- Garantie garage - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Acheter une voiture belge dans un garage français - Forum Automobile
- Garage transformé en chambre non déclaré ✓ - Forum Immobilier
- Vente d'un garage dans une copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 janv. 2019 à 13:18
9 janv. 2019 à 13:18
Bonjour,
Votre barque occupe des parties communes et vous devez donc une indemnisation par rapport à l'espace occupé;
Ce n'est pas parce qu'il n'a rien dit pendant 3 ans qu'il n'y a pas droit.
Bref soit vous payez un loyer (pas charge) pour cet espace soit vous mettez votre barque ailleurs.
Votre barque occupe des parties communes et vous devez donc une indemnisation par rapport à l'espace occupé;
Ce n'est pas parce qu'il n'a rien dit pendant 3 ans qu'il n'y a pas droit.
Bref soit vous payez un loyer (pas charge) pour cet espace soit vous mettez votre barque ailleurs.