Cables France Télécom passant au dessus de ma maison...
Deanerone
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec une vieille maison (hauteur 6 mètres) que je viens de détruire. Au-dessus de cette vieille bâtisse passent des câbles téléphoniques qui partent d'un poteau sur la voie publique et rejoignent un autre poteau lui aussi sur la voie publique en passant au-dessus de ma parcelle. Je viens de détruire la maison délabrée et je suis en train de construire une maison neuve à la place, maison beaucoup plus haute (10 mètres). Les câbles de France Télécom sont à 8 mètres de hauteur pile là où est construite ma nouvelle maison.
Je ne connais absolument pas les droits de servitude liés au passage des lignes de téléphone aériennes sur les terrains privés mais je ne trouve sur mon acte de propriété aucune mention d'un droit de servitude. J'ai contacté ma mairie afin de savoir si des droits de servitude permettent à France Télécom de passer sur mas parcelle et ils m'ont dit qu'ils n'en savaient rien!! J'ai contacté Orange qui n'a apparemment aucun service juridique spécifique et on m'a simplement expliqué qu'un conseiller me rappellerait sous 15 jours!
Il va de toute façon falloir déplacer ces câbles mais je ne sais pas si c'est à ma charge ou à Orange de payer! Comment connaitre mes droits?? Je dois dire qu je suis complètement perdu et que la lecture des points de loi ne m'aide pas. Avez-vous des conseils? Connaissez-vous des organismes qui peuvent m'aider?
Amicalement,
Emmanuel
je suis propriétaire d'un terrain avec une vieille maison (hauteur 6 mètres) que je viens de détruire. Au-dessus de cette vieille bâtisse passent des câbles téléphoniques qui partent d'un poteau sur la voie publique et rejoignent un autre poteau lui aussi sur la voie publique en passant au-dessus de ma parcelle. Je viens de détruire la maison délabrée et je suis en train de construire une maison neuve à la place, maison beaucoup plus haute (10 mètres). Les câbles de France Télécom sont à 8 mètres de hauteur pile là où est construite ma nouvelle maison.
Je ne connais absolument pas les droits de servitude liés au passage des lignes de téléphone aériennes sur les terrains privés mais je ne trouve sur mon acte de propriété aucune mention d'un droit de servitude. J'ai contacté ma mairie afin de savoir si des droits de servitude permettent à France Télécom de passer sur mas parcelle et ils m'ont dit qu'ils n'en savaient rien!! J'ai contacté Orange qui n'a apparemment aucun service juridique spécifique et on m'a simplement expliqué qu'un conseiller me rappellerait sous 15 jours!
Il va de toute façon falloir déplacer ces câbles mais je ne sais pas si c'est à ma charge ou à Orange de payer! Comment connaitre mes droits?? Je dois dire qu je suis complètement perdu et que la lecture des points de loi ne m'aide pas. Avez-vous des conseils? Connaissez-vous des organismes qui peuvent m'aider?
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Emmanuel
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Compte-tenu que c'est un équipement sur la voie publique et que les câbles viennent à passer au-dessus de votre terrain et la maison, une demande pour un déplacement d'ouvrage est possible mais, peut se voir refusée si vous avez déjà fait abattre votre maison.
Cordialement.