Cables France Télécom passant au dessus de ma maison...

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- - Dernière réponse : JiGéGé
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- 9 janv. 2019 à 12:53
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec une vieille maison (hauteur 6 mètres) que je viens de détruire. Au-dessus de cette vieille bâtisse passent des câbles téléphoniques qui partent d'un poteau sur la voie publique et rejoignent un autre poteau lui aussi sur la voie publique en passant au-dessus de ma parcelle. Je viens de détruire la maison délabrée et je suis en train de construire une maison neuve à la place, maison beaucoup plus haute (10 mètres). Les câbles de France Télécom sont à 8 mètres de hauteur pile là où est construite ma nouvelle maison.
Je ne connais absolument pas les droits de servitude liés au passage des lignes de téléphone aériennes sur les terrains privés mais je ne trouve sur mon acte de propriété aucune mention d'un droit de servitude. J'ai contacté ma mairie afin de savoir si des droits de servitude permettent à France Télécom de passer sur mas parcelle et ils m'ont dit qu'ils n'en savaient rien!! J'ai contacté Orange qui n'a apparemment aucun service juridique spécifique et on m'a simplement expliqué qu'un conseiller me rappellerait sous 15 jours!
Il va de toute façon falloir déplacer ces câbles mais je ne sais pas si c'est à ma charge ou à Orange de payer! Comment connaitre mes droits?? Je dois dire qu je suis complètement perdu et que la lecture des points de loi ne m'aide pas. Avez-vous des conseils? Connaissez-vous des organismes qui peuvent m'aider?
Amicalement,
Emmanuel
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Merci
Bonjour,
Déjà ce n'est plus France Telecom depuis longtemps.
Ecrivez à Orange.
Deanerone
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9 janvier 2019
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Vous n'avez peut-être pas lu mon message en entier : "J'ai contacté Orange qui n'a apparemment"....comme je l'explique, il n'y a apparemment chez Orange aucun service spécifique pour ce genre de cas.
anemonedemer
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3533 -
contacter (par téléphone ?) est insuffisant. un courrier recommandé sera traité. mais pas en 5 minutes !
Deanerone
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9 janvier 2019
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Merci pour cette information. Mais je ne sais pas à quel service d'Orange faire parvenir ce courrier recommandé...c'est le flou total!!
> Deanerone
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9 janvier 2019
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il existe un Service < dommages réseaux > pour l'entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (poteaux- câbles).

Compte-tenu que c'est un équipement sur la voie publique et que les câbles viennent à passer au-dessus de votre terrain et la maison, une demande pour un déplacement d'ouvrage est possible mais, peut se voir refusée si vous avez déjà fait abattre votre maison.

Cordialement.
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Merci
Tout simplement au siège:

Orange
78, rue Olivier de Serres
75 015 Paris
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